Vous souhaitez faire des économies sur l'éclairage public. Est-il possible de le réduire ou de l'interrompre ?

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.

Vous avez le pouvoir de réduire les amplitudes horaires d’éclairage public. Cela fait partie de vos pouvoirs de police généraux (1). Il s’exerce sur les voies ouvertes à la circulation publique de l’agglomération de la commune (2).

Par arrêté, vous pourrez interrompre l’éclairage public pendant des plages horaires nocturnes définies par vous-même afin d’effectuer des économies.

Attention : il vous appartient de définir ces modalités en fonction de la circulation, la dangerosité des voies et des nécessités de la sécurité publique.
 

(1)  CGCT, art L2212-2 1°
(2) RM 5547 JOAN du 12/02/2013

 

Le service de renseignements juridiques et financiers

Un service gratuit destiné aux communes de moins de 20 000 habitants, aux communes nouvelles et aux intercommunalités.

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