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Mairie-conseils, S.Jansolin et C.Brémond

Zones de développement éolien et fiscalité intercommunale des installations éoliennes

Finances et fiscalité

Environnement

Energie

Ce document présente le cadre général du développement de l'énergie éolienne, les principes de la mise en place des ZDE et du régime fiscal de substitution pour la taxe professionnelle afférente aux installations éoliennes.

Type :
Fiche pédagogique
Publication reference :
E95
Nombre de pages de publication :
45
Signature of the author :
Mairie-conseils, S.Jansolin et C.Brémond
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