1er mai : avec son projet de loi, le gouvernement n’éteint pas la polémique

"Le 1er mai n’est pas un jour comme les autres (…). Il symbolise les acquis sociaux." Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, a pris beaucoup de précautions, à l’issue du conseil des ministres, mercredi 29 avril, pour présenter au côté du ministre des PME et de l’Artisanat Serge Papin, le projet de loi dit "de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche". Un intitulé longuet qui vise à dissiper le "malentendu" né de la proposition de loi sénatoriale pour laquelle le gouvernement s’était refusé à convoquer une commission mixte paritaire, mettant ainsi fin à son parcours législatif. Car cette proposition de loi "visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai" a fait craindre aux partenaires sociaux que la liste des métiers prévus (renvoyée à un décret) "allait au-delà des seuls artisans boulangers-pâtissiers et des artisans fleuristes" et pouvait donc être considérée comme "trop extensive de l’activité économique", a justifié le ministre. 

Double condition

Le projet de loi du gouvernement est, lui, "directement issu d’un dialogue social intense", a-t-il assuré. Il se veut beaucoup plus restrictif : il ne comporte qu’un seul article et ne concerne que les artisans boulangers-pâtissiers et artisans fleuristes. Et, a pris soin de préciser Serge Papin, que ceux qui, au moment de la création de leur activité, avaient moins de 11 salariés. Ce qui exclut de fait la grande distribution, mais laisse un doute sur les grandes enseignes nées dans le cadre familial. 

Ces artisans pourront donc faire travailler leurs salariés le 1^er mai mais à une double condition : ces derniers doivent être volontaires et payés au moins le double et un accord de branche doit avoir prévu cette possibilité. Cet accord "définit leurs conditions d’occupation, notamment les modalités de recueil de l’accord écrit du salarié volontaire et de prise en compte d’un changement d’avis du salarié", précise le projet de loi. Une fois voté au Parlement, "on aura donc réglé cette insécurité juridique", s’est félicité le ministre, rappelant que pendant longtemps une tolérance a prévalu et "par tradition" ces professions travaillaient le 1^er mai jusqu’à un arrêt de la Cour de cassation de 2006 qui a causé une insécurité juridique. Insécurité qui s’est manifestée en 2024 et 2025 avec plusieurs contrôles des inspecteurs du travail, notamment en Vendée, même si les intéressés ont tous fait l’objet de relaxes.

Pour ce qui est du 1^er mai 2026, le gouvernement n’a donné "aucune instruction" aux inspecteurs du travail mais fait appel à "l’intelligence collective" de toutes les parties prenantes, a martelé Jean-Pierre Farandou. Les inspecteurs "sont tout à fait légitimes à vérifier que les conditions sont respectées", a-t-il insisté. Sachant que, mi-avril, Matignon avait indiqué, dans un communiqué, que les services de l'Etat recevraient "des instructions pour que les artisans de ces deux secteurs ne souffrent d'aucune conséquence d'une ouverture le 1er mai 2026 dans les règles fixées par la future loi".

Profond clivage

Le projet de loi n’a toutefois pas mis fin au profond clivage qui entoure le 1^er mai. Bien que le ministre du Travail évoque un "consensus social", cinq confédérations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) ont émis un avis négatif à son projet de loi. A l’opposé, d’autres professions s’estiment lésées. C’est le cas de la boucherie et de la poissonnerie qui, dès l’annonce de ce projet de loi, mi-avril, avaient dénoncé "une décision incompréhensible, inéquitable". "Les bouchers et les poissonniers – professions essentielles au moment du Covid – répondent, au même titre que les autres commerces de bouche, à des besoins nécessaires, à des habitudes ancrées et une tradition établie de consommation lors des jours fériés", font valoir la CFBCT et Opef, représentant la boucherie-charcuterie et la poissonnerie, dans un communiqué.

Le malaise est aussi palpable au sein du gouvernement puisque, lors du conseil des ministres, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a pris ses distances avec le texte, rappelant l’importance du 1^er mai et des luttes sociales dans les terres du nord dont il est originaire. "En tant que ministre du Travail je suis bien sûr sensible au témoignage du ministre Darmanin (…) La loi que nous présentons est une loi qui respecte l’essence même du 1^er mai", a temporisé Jean-Pierre Farandou. "Il y a énormément de salariés qui travaillent le 1^er mai au nom de la continuité du service, on ne fait juste que  rajouter deux petites dérogations supplémentaires."