AMI "Territoires de santé : pour un accès renforcé aux soins de proximité"

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Contexte et objectifs de l’AMI "Territoires de santé"

Dans un contexte marqué par des tensions croissantes sur l'offre de soins de proximité et de fortes inégalités territoriales d'accès aux soins (30% de la population française vit aujourd’hui dans un désert médical), la Banque des Territoires lance un AMI destiné à soutenir les structures de soins coordonnées par la création ou la structuration de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et de centres de santé (CS).

Cette initiative, lancée en partenariat avec la Fédération des Elus des Epl (FedEpl), s'inscrit dans le cadre des politiques publiques (Plan France Santé, Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) et les Plans Régionaux de Santé (PRS)), visant à réduire les déserts médicaux et à renforcer l'offre de soins dans les territoires sous-dotés. 

L’AMI se déroulera en 2 vagues sur la période 2026-2027 et sélectionnera 10 lauréats par phase.

Projets éligibles à l’AMI "Territoires de santé"

• La création de nouvelles structures de santé (Maison de Santé Pluriprofessionnelle, Centre de santé) avec intervention d’une Epl (opération propre de l'Epl ou via un lien contractuel avec une collectivité ou autre structure publique ou parapublique - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'ouvrage déléguée, cadre concessif, ...) ;
• L'extension/réhabilitation d'une structure de santé existante ;
• La transformation d'un cabinet de groupe en structure cordonnée ;
• L'installation d'une structure de soin coordonné dans un bâtiment réhabilité (friche, patrimoine local).

L'impact recherché est de stimuler l'émergence de projets structurants de santé de proximité et de renforcer l'offre de soins dans les territoires sous-dotés. Les projets doivent faire l’objet d’un  soutien de l’ARS ou en tous cas éligible au regard des critères ARS, et être localisés en zone de désert médical/sous- dotée visant un conventionnement secteur 1

A qui s’adresse l’AMI "Territoires de santé" ?

Sont éligibles les structures suivantes :

• Entreprises Publiques Locales (EPL – SEM, SPL, SEMOP) et leurs filiales (SAS, SCI)

Ou, sous réserve d’un partenariat avec une EPL ou une de ses filiales, les parties prenantes suivantes :

• Collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions).
• Groupements de collectivités (syndicats mixtes, pôles d’équilibre territoriaux),
• Autres structures publiques ou parapubliques (CCAS, hôpitaux publics, etc.), 

Exclusions :

• Les projets portés par des structures privées à but lucratif (cliniques, cabinets libéraux non coordonnés).

Quelles sont les modalités d’accompagnement des lauréats ?

Chaque lauréat bénéficiera de :

• Une subvention de 20 000 €.
• Un accompagnement en ingénierie structurante des projets : cofinancement d’études ou marché à bon de commande, selon l'avancement du projet, dans les limites des doctrines d’intervention de la Banque des Territoires.
• Un accès potentiel à des financements complémentaires dans les limites des doctrines d’intervention de la Banque des Territoires :
  • Investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres.
  • Prêts à taux bonifié.

Calendrier de l’AMI "Territoires de santé" 

• 24 avril 2026 - Ouverture de l'AMI
• 15 juin 2026 - Un webinaire d'information. Pour vous inscrire cliquez-ici
• 24 juillet 2026 à 23h59 (heure de Paris) - Date limite de dépôt
• 15 septembre 2026 - Annonce des résultats de la 1ère vague

Comment candidater à l’AMI "Territoires de santé" ?