Titres participatifs : Ouverture de la campagne dédiée aux bailleurs sociaux
La Banque des Territoires ouvre sa quatrième campagne de titres participatifs à destination des bailleurs sociaux pour renforcer leurs fonds propres et soutenir leurs projets.
Appui au développement de l’activité des bailleurs sociaux
Accélérez vos projets de développement grâce à un financement adapté aux enjeux du logement social.
Consolidation des quasi-fonds propres des OLS
Renforcez durablement votre structure financière et sécurisez vos investissements futurs.
Trois campagnes réussies, une quatrième pour aller plus loin
Un nouveau soutien financier pour renforcer durablement le développement des bailleurs sociaux.
Entre 2020 et 2025, les 3 campagnes de souscription de titres participatifs auprès de Organismes de Logement Social ont connu un beau succès. 128 bailleurs répartis sur 14 régions ont bénéficié d’une participation de la Banque des Territoires.
Dans la continuité de ces tranches précédentes et dans le cadre de sa feuille de route Logement, la Banque des Territoires ouvre une quatrième campagne dotée d’une enveloppe de 300 M€, dédiée au soutien des programmes de production et de réhabilitation du parc immobilier des Organismes de Logement Social.
Dans cette enveloppe, 50 M€ sont fléchés vers les Organismes de Foncier Solidaire agréés et les OLS agréés OFS, dans le cadre du déploiement du Bail Réel Solidaire.
Afin d’encourager la production de logements très sociaux, la souscription sera cette année assortie d’un objectif de 32 % de logements PLAI dans les programmes de production prévus sur les trois prochaines années. Un bonus de 5 M€ accompagnera également les organismes de logement social mobilisés dans le traitement des copropriétés dégradées.
Les titres participatifs, comment ça marche ?
Un titre participatif est une valeur mobilière hybride, qui permet à un organisme de renforcer ses quasi-fonds propres sans modifier la composition de son capital social ni donner de droit de vote aux investisseurs.
Concrètement, ce dispositif offre plusieurs avantages :
- un accompagnement des ambitions d’investissement des bailleurs à moyen terme ;
- une offre de financement aux caractéristiques financières attractives ;
- l’émission de titres participatifs dans un cadre juridique prédéfini, sécurisé et adapté aux besoins des OLS et OFS ;
- des conditions financières particulièrement attractives pour ce type de financement ;
- une durée de vie non limitée et une grande flexibilité dans la gestion des remboursements ;
- aucune garantie demandée sur cette créance de dernier rang.
À qui s’adresse cette campagne ?
L’ensemble des bailleurs est éligible (ESH, OPH, SEM, Coop) dès lors que le statut juridique de la structure permet l’émission de titres participatifs.
La Banque des Territoires lance également un Appel à Manifestation d’Intérêt dédié à la souscription de Titres participatifs destinés aux Organismes de Foncier Solidaire et aux bailleurs sociaux agréés OFS.
Quel est le processus ?
Vous êtes intéressés ? N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel en direction régionale. Il vous accompagnera dans la formalisation de votre demande et dans les démarches à effectuer.
