Accidentologie dans le secteur des déchets : un arrêté apporte les tout derniers ajustements

Poursuivant l’objectif de réduire l’occurrence d’accidents, en particulier d’incendies, dans les installations de transit, de regroupement ou de tri de déchets, le ministère de la Transition écologique avait soumis à consultation publique, en novembre 2024, deux arrêtés ministériels modificatifs des prescriptions générales applicables, ciblant au total douze rubriques de la nomenclature ICPE. Ces textes, parus en juin dernier (lire notre article du 20 juin 2025), sont revenus sur un récent corpus réglementaire (publié entre fin décembre 2023 et début 2024 via trois arrêtés) ayant fait l’objet de "remarques de la part des professionnels concernés postérieurement à leur publication". 

Un nouvel arrêté vient de paraître ce 11 décembre. Il s’agit cette fois de revenir, à la marge, sur certains points de terminologie bien précis concernant d’une part, les prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2711 - avec la suppression du terme "lithium" pour les déchets d'équipements électriques et électroniques susceptibles de contenir des batteries ; et d’autre part, les prescriptions au titre de la rubrique n°2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux) - concernant plus spécifiquement l’entreposage des piles usagées au lithium - et au titre de la rubrique n°2711- concernant l’entreposage des batteries - avec le remplacement des mots "étanches à l'humidité" par les mots "conçus de manière à empêcher l'entrée d'eau". Enfin, il est procédé à une substitution de référence (pour les installations soumises à enregistrement sous les rubriques n°2711, 2713, 2714 ou 2716) s’agissant de définir "des zones d'entreposage tampon".