Accidentologie dans le secteur des déchets : un arrêté apporte plusieurs ajustements réglementaires

Poursuivant l’objectif de réduire l’occurrence d’accidents, en particulier d’incendies, dans les installations de tri ou de traitement de déchets, le ministère de la Transition écologique a publié, ce 31 mai, un arrêté modificatif des prescriptions générales applicables. S'agissant des installations soumises à autorisation, le texte modifie l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d’incendie au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d’usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux). Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) a remis son avis le 10 décembre 2024, après la phase de consultation publique qui s’est achevée le 3 décembre. Avec plus de 13% des événements recensés en 2024, la gestion des déchets est souvent en tête de l’accidentologie en nombre d’événements. 

A la suite d’un rapport d’inspection IGEDD/CGE de janvier 2023, trois arrêtés visant à lutter contre le risque d’accident dans le secteur des déchets ont été adoptés fin décembre 2023 et début 2024. Trois autres avaient été pris en 2021 afin de répondre à l’accroissement de l’accidentologie dans les installations de méthanisation en raison de l’essor de la filière.

Or, "ces arrêtés ont fait l’objet de remarques de la part des professionnels concernés postérieurement à leur publication", relève le ministère. Ce nouvel arrêté vise donc les mêmes objectifs, à savoir supprimer des "rédactions inadéquates", "mettre en cohérence les définitions", voire "renforcer" sur quelques points les mesures de lutte contre les incendies. On note, par exemple, l’ajout des plans de l’installation spécifiant les différentes zones prévues par les arrêtés accidentologie dans les documents faisant partie du plan de défense contre l’incendie. Le texte prévoit également une simplification des règles de tri des batteries avec la suppression de la différenciation entre les batteries au lithium et les autres types de batteries. La gestion des déchets de batteries ou piles au lithium présente des enjeux de sécurité importants, que ce soit sur les sites spécialisés dans la gestion de ce type de déchets ou sur les sites recevant ces déchets à la suite d’erreurs de tri en amont. Une réflexion est menée par la direction générale de la prévention des risques en vue de la création d’une rubrique spécifique aux batteries au lithium afin d’encadrer l’ensemble des risques associés. Une proposition de loi - qui a reçu le soutien du gouvernement - visant à améliorer la prévention des accidents dans les installations de traitement de déchets, liés aux erreurs de tri des batteries en lithium et des cartouches de protoxyde, a par ailleurs été adoptée au Sénat début mars.