Accompagner les acteurs de l’économie sociale et solidaire

Vous êtes 

Une association, une coopérative, une société de l'économie sociale et solidaire (ESS), une fondation et vous portez des projets de développement pour la cohésion sociale et territoriale. Vous recherchez un partenaire pour vous accompagner dans leur mise en œuvre et leur financement. La Banque des Territoires et ses partenaires se mobilisent pour répondre au mieux à vos besoins.

Vos enjeux 

En tant qu’entreprises de l’économie sociale et solidaire, vous représentez une force économique majeure de notre pays avec 14% des salariés privés et 10% du PIB. Particulièrement présentes dans les métiers de la solidarité et du médico-social, de la cohésion sociale, de l’inclusion numérique, de la transition alimentaire, de l’économie circulaire, de l’éducation et de la formation, et plus globalement du développement économique local sur les territoires les plus fragiles, vous êtes nombreuses à être impactées par les effets de la crise sanitaire. Parce que vous êtes clés pour la cohésion sociale et territoriale de notre pays, la Banque des Territoires s’engage à vos côtés pour vous aider à relancer votre activité et construire, ensemble, une économie collaborative plus solidaire et plus attentive aux impacts sociaux et environnementaux. 

Notre offre 

Pour accompagner votre développement, la Banque des Territoires mobilise l'ensemble de ses moyens financiers pour :

• Vous orienter au sein de l’écosystème des acteurs de l’ESS et vous accompagner dans la structuration de votre projet jusqu'à son changement d'échelle ; 
• Renforcer votre haut de bilan en investissant en fonds propres et quasi-fonds propres ; 
• Vous accompagner sur le financement de vos projets en prêts de long terme. 

Dans ces secteurs, nous pouvons :

• Financer vos projets en subventions pour le compte de l’État pour les actions éducation et formation du Programme d’investissements d’avenir (PIA) ou du Plan d’investissement dans les compétences (PIC).
  Nous soutenons des actions pour l’inclusion numérique.
   
• Financer un projet innovant avec une approche de mesure d’impact, si celui-ci est sélectionné dans les appels à manifestation d’intérêt « Contrats à impact » du gouvernement.
  Nous intervenons en tant qu’investisseur financier. En savoir plus sur les appels à manifestation d’intérêt sur le site de l’ADEME
   
• Investir en fonds propres et quasi-fonds propres. Selon votre structure juridique, la taille de votre projet et les co-investisseurs impliqués, nous pouvons intervenir avec un ou plusieurs outils financiers :
  • Capital (sociétés)
  • Titres participatifs (coopératives)
  • Titres associatifs (associations)
  • Obligations (toutes structures) 
  • Prêts participatifs (toutes structures)
     
• Financer vos projets relevant de certains secteurs, en particulier de l’habitat spécifique, en mobilisant les outils de prêts long terme :
  • Projets de construction et de réhabilitation des établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées, d’habitat très social, de structure collective pour les jeunes.
  • Nous intervenons aussi pour vos projets qui traitent de l’éducation, du développement économique local, de la transition alimentaire ou de la santé. 
     
• Proposer une offre bancaire complète en accompagnement de ces offres. Nous proposons aux associations œuvrant dans le domaine de l’intérêt général et aux fondations reconnues d’utilité publique une offre bancaire complète de tenue de compte et moyens de paiement, ainsi qu’une offre de financement aux structures déjà bancarisées, sous forme d’autorisation de découvert ou de prêt court et moyen termes. 

Notre offre est également relayée par nos partenaires pour l’ensemble des secteurs de l’économie sociale et solidaire.

Pour vous conseiller

La Banque des Territoires soutient les Dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) départementaux et régionaux. Ils peuvent apporter un diagnostic et un conseil rapide pour soutenir le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

En savoir plus sur les Dispositifs locaux d'accompagnement

La Banque des Territoires est l'un des six membres fondateurs du Fonds i, un dispositif d’accompagnement innovant et collectif, qui apporte des solutions pour le changement d’échelle et le déploiement des projets à fort impact social.

En savoir plus sur le Fonds i

Pour financer votre entreprise

La Banque des Territoires investit dans vos projets dans les conditions suivantes :

• Elle intervient en conciliant l’utilité sociale des projets et sa doctrine d’investisseur avisé ; 
• Le rendement financier exigé s’apprécie au cas par cas et doit être adapté à l’impact et à la carence de marché couverte par l’entreprise, ce qui correspond aussi à un minimum de sécurité pour couvrir les aléas ; 
• La liquidité de l’investissement doit être assurée à un horizon de 5 à 10 ans selon les projets ; 
• La taille du ticket minimum d’investissement de la Banque des Territoires varie entre 100 et 300 k€ selon les projets ; 
• La Banque des Territoires intervient en co-investissement afin de faire effet de levier sur les acteurs privés. La Banque des Territoires intervient pari-passu avec des co-investisseurs. Elle ne représente pas plus de 50% du tour de table et n’est pas le principal pourvoyeur de fonds ; 
• Dans le cas d’un investissement en fonds propres, le tour de table de la levée de fonds permet à la Banque des Territoires de jouer un rôle de co-investisseur minoritaire actif dans la gouvernance.

Nous avons également investi dans des fonds d’investissement et sociétés de capital-risque qui peuvent investir en haut de bilan dans des entreprises de l’ESS selon des conditions spécifiques. Ainsi, nous renforçons la chaîne de valeur des solutions de financement, depuis l’idéation, l'expérimentation, l'émergence et l'amorçage, jusqu'au développement, au changement d'échelle et à la consolidation. À chaque étape de la vie de votre projet, un fonds à impact social et territorial peut répondre à vos besoins, éventuellement en co-investissement avec la Banque des Territoires. 

Nos principaux fonds d’investissement partenaires : 

Pour couvrir vos besoins de trésorerie jusqu’à 100 k€ ou vos besoins de financement pour vous relancer, des solutions d’urgence ont été mises en place par la Banque des Territoires parmi lesquelles : 

• L’accès à des fonds régionaux d’urgence de trésorerie

La Banque des Territoires a mis en place des fonds régionaux de trésorerie qui proposent aux TPE, petites associations et collectivités des prêts à taux zéro (jusqu’à 30 k€ pour les associations). D’ores et déjà, 414 millions d’euros ont été engagés dans 19 fonds régionaux, dont 144 millions d’euros par la Banque des Territoires. 

Pour bénéficier de ces fonds, rendez-vous sur le site dédié.
 

• Le programme « Relève solidaire » de France Active

Le programme « Relève Solidaire », soutenu par la Banque des Territoires, conjugue diagnostic, accompagnement et mise à disposition de fonds de trésorerie jusqu’à 100 k€ pour tous les acteurs de l’ESS pour une durée de 12 à 18 mois. 

En savoir plus sur le programme "Relève Solidaire"

Pour financer votre projet

La Banque des Territoires est à vos côtés pour financer à long terme :

• Les projets du secteur médico-social pour le financement de la construction, modernisation ou restructuration des :
  • établissements d’hébergement (EHPAD, résidence-autonomie, foyer d’accueil médicalisé, maison d’accueil spécialisé, etc.), 
  • services médico-sociaux (IME, ITEP, SSIAD, SESSAD, SAMSAH, etc.), 
  • établissements de travail (ESAT).
• Les projets de résidences pour étudiants et de foyers pour jeunes grâce à des financements adaptés à vos projets de :
  • logements pour étudiants et jeunes actifs en résidences pour étudiants (gérées par le réseau CROUS ou associatif) ou foyers de jeunes travailleurs, 
  • hébergements des jeunes relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, de l’Établissement Public d’Insertion de la Défense (EPIDE). 
• Les projets d’habitat d’insertion en optimisant le financement de vos opérations de construction, modernisation ou restructuration des : 
  • centres d’hébergement (CHU, CHRS, LHSS), centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA), 
  • logements conventionnés en diffus,
  • aires d’accueil des gens du voyage, terrains familiaux, 
  • résidences sociales / pensions de famille / maisons relais, foyers de travailleurs migrants, résidences hôtelières à vocation sociale, etc. 

Plus largement encore, la Banque des Territoires est en mesure de proposer des prêts à long voire très long terme aux fondations reconnues d’utilité publique, fondations de coopération scientifique, fondations hospitalières et associations reconnues d’utilité publique lorsqu’elles portent des projets qui concernent :

• l’éducation
• le développement économique local 
• la transition alimentaire
• la santé