Accord en trilogue sur l'objectif de réduction de 90% des émissions de gaz à effet de serre en 2040
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil se sont mis d'accord, comme prévu, ce 9 décembre, sur l'objectif climatique juridiquement contraignant de réduction de 90% des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) pour 2040 (par rapport aux niveaux de 1990).
Comme l'avaient tour à tour décidé les Vingt-Sept (lire notre article du 7 novembre) et les parlementaires (lire notre article du 13 novembre), l'accord prévoit différents éléments de flexibilité, dont la possibilité, à compter de 2036, d'utiliser des crédits carbone internationaux pouvant représenter "jusqu'à 5% des émissions nettes de GES de l'UE en 1990, ce qui correspond à une réduction intérieure […] de 85% par rapport aux niveaux de 1990 en 2040". Une évaluation bisannuelle des progrès accomplis est également introduite, qui permettra en outre à la Commission européenne de prendre en compte les données scientifiques les plus récentes, les évolutions technologiques et la compétitivité de l'UE – et notamment l'évolution des prix de l'énergie – afin, le cas échéant, de proposer d'amender la législation en conséquence.
L'accord acte également le report d'un an, de 2027 à 2028, de la mise en œuvre du deuxième système d'échange de quotas d'émission (Seqe 2) qui vise les émissions du transport routier, des bâtiments et de la petite industrie.
L'accord doit encore être formellement adopté par les deux instances.
