Objectif climatique 2040 : les députés européens se prononcent à leur tour
Après les 27 (lire notre article du 7 novembre), les députés européens viennent à leur tour, ce 13 novembre, de se prononcer (379 pour, 248 contre, 10 abstentions) en faveur d'un objectif contraignant de 90% de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre de l'Union en 2040, par rapport aux niveaux de 1990. Avec le même bémol que celui retenu par le Conseil : à compter de 2036, jusqu'à 5% de cette réduction pourra être obtenu grâce à des crédits carbone internationaux (la Commission avait prévu un plafond de 3%).
Les parlementaires se sont de même prononcés en faveur d'une évaluation bisannuelle des progrès réalisés, qui devra tenir compte "des données scientifiques les plus récentes, des progrès technologiques et de l'évolution des défis et des opportunités pour la compétitivité mondiale de l'Union" – et notamment "de l'évolution des prix de l'énergie et de son incidence sur les industries et les ménages européens". En fonction des résultats, il pourrait alors être procédé à une révision de l'objectif ou à l'adoption de mesures supplémentaires pour, entre autres, "garanti[r] la compétitivité, la prospérité et la cohésion sociale de l'Union".
Les députés européens ont également soutenu la proposition des États membres de reporter d'un an – de 2027 à 2028 – "l'entrée en fonctionnement" du nouveau système d'échange de quotas d'émissions appliqué aux émissions de CO2 des énergies fossiles du transport routier, du bâtiment, de la construction et de la petite industrie (ETS 2), dont les conséquences sociales sont redoutées (lire notre article du 4 janvier 2023). Un système dont, pour mémoire, une partie des recettes pourraient, en France, être allouées à l'Afitf pour financer les infrastructures de transport, comme récemment préconisé – parmi d'autres – par la conférence Ambition France Transports (lire notre article) ou la présidente de Régions de France (lire notre entretien du 30 octobre).
Si "l'Union européenne" n'a pas encore adopté ce nouvel objectif 2040 dans sa loi Climat – comme l'écrivait un peu vite sur X l'ancienne ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, le 5 novembre dernier –, les négociations qui vont désormais pouvoir s'ouvrir en trilogue ne devraient – en théorie – guère poser de difficulté.
