Achats durables : un rapport dresse un état des lieux contrasté du déploiement des Spaser
Malgré des niveaux d’appropriation encore disparates, les pratiques observées par le Commissariat général au développement durable (CGDD) témoignent du rôle central désormais occupé par les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) pour catalyser ces considérations dans les stratégies d’achats. Les démarches les plus abouties reposent sur une articulation étroite avec les autres politiques publiques, une gouvernance dédiée et la définition d’objectifs adaptés aux spécificités de l’entité ou du territoire, assortis d’indicateurs de suivi mesurables.
© Achats-durables.gouv.fr / Carte interactive recensant les Spaser
Élaboré par le Commissariat général au développement durable (CGDD), un rapport destiné au Parlement, rendu public ce 10 juillet, dresse un état des lieux des pratiques des acheteurs publics ayant adopté un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser). Ce bilan - réalisé en application de l'article 35 de la loi Climat et Résilience de 2021 - met en évidence des avancées mais également les difficultés rencontrées et les bonnes pratiques à en tirer pour renforcer cette stratégie d’achats responsables. Pour rappel, depuis la loi Industrie verte de 2023, l’obligation d’élaborer un Spaser a été étendue à l’ensemble des acheteurs soumis au code de la commande publique dont le volume d’achats annuels dépasse 50 millions d’euros hors taxes. L’État a publié son premier Spaser en décembre 2025 pour la période 2025-2027. Au total, une centaine de Spaser est actuellement recensé sur la plateforme officielle achats-durables.gouv.fr .
Des pratiques contrastées
Le rapport observe des niveaux de maturité hétérogènes. Les entités engagées depuis la création des Spaser (2014) ont progressivement renforcé le caractère opérationnel de leur schéma et structuré son suivi (à l’exemple de la ville de Lyon avec une prise en compte du bilan de l’ancien SPAR-schéma de promotion des achats responsables et un lien avec les politiques publiques de la ville), tandis que l’appropriation par les nouveaux assujettis apparaît plus hétérogène.
Le suivi des objectifs une fois le Spaser élaboré est là encore disparate. "Malgré des architectures parfois similaires entre les Spaser, chaque schéma est le fruit d’une volonté politique et/ou des choix stratégiques de chaque structure, et diffère selon le type et la taille de structure qui l’élabore (collectivité, université, hôpital, entreprise publique…), les moyens dont elle dispose, ainsi que les spécificités de son territoire d’implantation", explique le CGDD.
Des résultats supérieurs à la moyenne nationale
En 2023, au plan national, la part des contrats de la commande publique intégrant des clauses environnementales représentait 29,1% en nombre de contrats, 39,5% en montant au niveau national. Les résultats de l’enquête dédiée aux structures ayant élaboré un Spaser montrent une tendance plus positive avec une moyenne de 63,2% des marchés (en nombre) intégrant des considérations environnementales. Idem pour les considérations sociales avec une moyenne de 29,9% de contrats intégrant des considérations sociales pour les structures porteuses de Spaser (pour une moyenne au niveau national de 18,7%).
Le rapport souligne une prise en compte également contrastée selon les segments d’achats. Et pour cause le Spaser s’appuie également sur les exigences réglementaires en matière d’achats durables. S’agissant des considérations environnementale, les dispositifs de la loi Agec (pourcentages obligatoires d’achat de produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou de produits intégrant des matières recyclées) ou de la loi Egalim (dans le secteur de la restauration et de l’alimentation) ont ainsi incité les acheteurs à prioriser leurs efforts sur les secteurs visés par une réglementation sectorielle.
Il est aussi rappelé que l’article 35 de la loi Climat et Résilience prévoit l’obligation (à compter du 22 août 2026) d’intégrer au moins un critère et une clause à caractère environnemental dans l’ensemble des contrats de la commande publique, ainsi que l’intégration d’une clause sociale dans les contrats dont le montant dépasse les seuils européens. Ce qui devrait muscler la dynamique engagée…
Impliquer les parties prenantes
Pour soutenir le déploiement de ces schémas, le gouvernement a mis en place dans le cadre du Plan national des achats durables (PNAD) 2022-2025 un accompagnement renforcé des assujettis et des structures volontaires. Outre un rappel de la batterie d’outils recensés sur le portail achats-durables.gouv.fr (réseau "Rapidd", formations gratuites et Mooc, webinaires, fiches ressource, clausiers, outils d’autodiagnostics, guichets verts, facilitateurs sociaux, etc.), le rapport propose d’orienter les acheteurs vers de bonnes pratiques en tirant les leçons des remontées de terrain. Il invite notamment à réaliser un état des lieux des politiques publiques déjà en place de façon à créer des ponts avec le futur Spaser.
Avant de lancer concrètement la rédaction du Spaser, "il est essentiel de mener une démarche de préparation interne structurée", insiste-t-il. Dans le cas des collectivités territoriales, le comité de pilotage (COPIL) peut réunir à la fois les directions opérationnelles et les élus. "L’une des conditions de la réussite de la démarche est d’y embarquer l’ensemble des services opérationnels", relève également France urbaine dans son guide dédié. "Cette phase préparatoire pose les bases nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre réussies du Spaser, et constitue une garantie de gains de temps ultérieurs", appuie le CGDD. Le Spaser 2021-2025 du département de la Gironde s’est notamment entouré de partenaires représentatifs de l'économie locale, des organisations professionnelles ou encore des têtes de réseaux comme le réseau régional de la commande publique responsable 3AR.
Une variété d’architectures possibles
Trois architectures principales se dégagent et peuvent être utilisées par les structures en fonction de leurs besoins. Le Spaser 2021-2026 du département de Meurthe-et-Moselle a été conçu pour les services acheteurs et la fonction achat en adoptant une approche opérationnelle.
Le Spaser peut également s’articuler autour des politiques et schémas directeurs déjà en place (exemple de la métropole de Toulouse pour développer l’inclusion sociale par les achats). Ou encore se présenter sous forme d’axes sur les volets environnementaux, sociaux et économiques liés au cadre politique général (cas de l’Eurométropole de Strasbourg). Pour la rédaction du plan d’actions, le rapport préconise de choisir trois à six axes principaux maximum, en fonction de la taille de la structure et des moyens associés.
Mettre le paquet sur les indicateurs
Sans indicateurs, la démarche reste déclarative et il devient difficile d’évaluer l’impact réel des actions engagées. "Les indicateurs facilitent également le pilotage de la stratégie durable, la mobilisation des équipes, et la capacité à ajuster la feuille de route en fonction des résultats observés. Ils renforcent enfin la crédibilité du Spaser et soutiennent une démarche d’amélioration continue", remarque le rapport.
Le CGDD préconise toutefois un nombre réaliste d’indicateurs, au risque de ne pas parvenir à en effectuer le suivi dans les temps impartis. Dans le cadre du premier Spaser 2017-2020 de la métropole de Bordeaux, le nombre élevé d’indicateurs et la difficulté d’accès de la donnée ont rendu le suivi complexe à réaliser, illustre le rapport. Quelques exemples concrets d’indicateurs fréquents sont présentés en annexe. "Bien que la loi n'impose une publication des indicateurs obligatoires que tous les deux ans, une mesure annuelle peut favoriser le suivi", note-t-il.
