Agence de l'eau Loire-Bretagne : la Cour des comptes souffle le chaud et surtout le froid

La Cour des comptes a rendu public ce 27 mai un rapport(Lien sortant, nouvelle fenêtre) sur l'agence de l'eau Loire-Bretagne dont les principaux enseignements ne surprendront guère, puisque en partie récemment évoqués par Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne, lors de son audition par le Sénat, en sa qualité de président du Cercle français de l'eau (lire notre article du 14 mars). Ou parce que déjà soulevés par la Cour des comptes par le passé (lire notre article du 11 février 2015).

Une territorialisation de la politique renforcée, une stabilité financière à l'épreuve

À l'actif, la Cour relève que "la territorialisation de la politique de l'eau s'accentue". Elle observe ainsi que le bassin est "largement couvert" (81%, contre 55% à l'échelle nationale) par des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage). Un bassin jugé en revanche "en retard" dans l'élaboration des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE),en effet "un seul a été approuvé". 

Autre point positif, la Cour met en avant "la montée en compétence" de l'agence pour le financement du grand cycle de l'eau – dont Thierry Burlot a relevé naguère qu'il prenait désormais le pas sur celui du petit cycle (lire notre article du 20 novembre). Sur ce dernier, "les dépenses d'intervention diminuent malgré des besoins renforcés", regrette néanmoins la rue Cambon. Difficile sans doute d'être sur tous les fronts, alors que cette dernière observe par ailleurs que "l'augmentation des dépenses n'a pas encore été compensée par une augmentation pérenne des recettes à due concurrence", fragilisant ainsi "la soutenabilité financière de l'agence" – laquelle est qualifiée "d'axe de gestion majeur afin de ne pas compromettre l'exécution des programmes d'intervention". En l'espèce, l'agence est singulièrement invitée à réactiver la démarche de mutualisation avec ses homologues lancée en 2018 et qui "avance, mais avec du retard et des dépassements significatifs de budget". 

La Cour alerte également sur des dépenses de personnels "qui ont progressé malgré une baisse des effectifs, [ladite] démarche de mutualisation en cours ainsi qu'une rationalisation du nombre de délégations". À la décharge de l'agence, ces dépenses sont notamment portées par les augmentations du point d'indice et le nombre d'agents titularisés via feu le "dispositif Sauvadet" (lire notre article du 12 avril 2018). Leur maîtrise devrait être d'autant moins aisée que la Cour pointe par ailleurs "les difficultés de recrutement" auxquelles l'agence est confrontée, notamment en raison d'un "quasi-statut" que la rue Cambon juge par ailleurs "à réformer".

Mieux traduire le principe pollueur-payeur

Autres points noirs, et de taille, "l'état des masses d'eau, le traitement des eaux résiduaires urbaines et la qualité de l'eau potable se sont détériorés depuis 2015", constate la Cour. Laquelle relève qu'avec 23% des eaux de surface en bon état, le bassin est loin de l'objectif européen de 100%. Principale mise en cause, la pollution aux pesticides. Autre échec, "les taux de nitrate ne baissent plus depuis cinq ans et les niveaux de concentration restent encore à des niveaux trop élevés". Pour inverser ces tendances, outre une plus grande complémentarité des actions de l'agence avec celles des autres acteurs du territoire, la Cour préconise de "rééquilibrer" les taux de redevances jugés aujourd'hui "globalement défavorables aux usagers domestiques", en augmentant notamment ceux pesant sur les pollutions agricoles et industrielles afin de "mieux traduire le principe pollueur-payeur" – demande récurrente de la rue Cambon.

Le défi de la participation au comité de bassin

Autre défi que Thierry Burlot n'avait pas dissimulé au Sénat, et sur lequel la Cour insiste de nouveau, la nécessaire remobilisation des membres des comités de bassin, et singulièrement des élus locaux. La rue Cambon souligne que "plusieurs postes d'élus locaux sont vacants au sein du comité de bassin", conduisant "de fait" à ce que "les intérêts et préoccupations des communes ne soient pas représentés correctement" (c'est également le cas pour les consommateurs, critique déjà formulée par le CGEDD, parmi d'autres – lire notre article du 29 avril 2022). La Cour note que l'Association des maires de France a été sollicitée "en vain" par l'agence pour y remédier. 

Pis, même quand ils sont désignés, certains membres brillent par leur absence. "Le taux de participation aux réunions du comité de bassin est faible, 57% en moyenne", observe la Cour qui, au vu "de l'ampleur de la zone géographique concernée", préconise que toutes les séances soient "systématiquement proposées en mode hybride". Un absentéisme que Thierry Burlot expliquait par un autre motif, plus difficile à résoudre : "Le monde de l'eau, plus personne n'y comprend rien."