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Agence des territoires : le Sénat tente un baroud d'honneur

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M.T. / Localtis
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Aménagement et foncier

France

Les sénateurs ont voté une ultime fois la proposition de loi visant à la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, jeudi 20 juin, avant l’adoption définitive de l’Assemblée. Alors que sénateurs et députés n’étaient pas parvenus à se mettre d’accord en commission mixte paritaire, au sujet de la gouvernance de la future agence, le Sénat a une dernière fois voulu préserver la place des collectivités. La semaine dernière, en commission, les sénateurs avaient en effet un amendement – et un seul – reprenant la proposition défendue en CMP. Cette disposition prévoit qu’en cas de rejet d’une délibération par le conseil d’administration de l’agence, toute nouvelle délibération sur le sujet est alors adoptée "sauf si les trois quarts des représentants présents des collectivités territoriales et de leurs groupements s’y opposent". Ce qui revient à conférer une minorité de blocage aux élus. En séance, les sénateurs ont voté trois nouveaux amendements, dont un dispose que l’ANCT apporte "à titre gracieux" un soutien en ingénierie aux collectivités territoriales et à leurs groupements dans la mise en œuvre de leurs projets locaux. Un principe de gratuité qui a reçu un accueil défavorable du gouvernement.

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