Congrès de l'AMF - Agendas d'accessibilité programmée : les concepteurs livrent quelques clés
"Je ne vous cache pas que la mise en place des Ad'AP n'a pas été une chose très simple." Intervenant le 26 novembre au congrès des maires, Ségolène Neuville n'a pas non plus caché les "tensions" ayant accompagné le travail de définition des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) entre, d'une part, les tenants d'une approche très exigeante (à l'instar du Conseil national consultatif des personnes handicapées, voir notre article du 24 juillet 2014) et, d'autre part, ceux qui plaidaient pour un cadre souple (voir notre article du 30 juillet 2014 et la position de la Commission consultative d'évaluation des normes). Au final, le "chemin suivi" a été "celui du pragmatisme", a considéré la secrétaire d'Etat en charge des Personnes handicapées.
Et, après les négociations, vient le temps de l'action, c'est-à-dire celui de la mise en œuvre des dispositions fixées par l'ordonnance du 26 septembre 2014 et les décrets qui l'accompagnent. C'est en substance le message que les intervenants de l'atelier "Accessibilité : de nouvelles échéances pour les communes" ont souhaité adresser aux maires de France, au deuxième jour de leur congrès. Objectif : "dédramatiser les obligations qui sont devant nous", a présenté Nathalie Nieson, députée-maire socialiste de Bourg-de-Péage (Drôme) qui co-animait l'atelier. "Les choses se sont assouplies ces derniers mois", a-t-elle estimé.
Pour Claire-Lise Campion, sénatrice socialiste de l'Essonne et auteur du rapport "Accessibilité : réussir 2015" ayant jeté les bases du dispositif Ad'AP (voir notre article du 4 mars 2013), une bonne information est nécessaire pour "rendre les choses plus proches de la réalité", "rassurer" les élus et leur démontrer que cette mise en accessibilité n'est, finalement, "pas si compliquée que cela". Avec un effort de pédagogie, les concepteurs du dispositif sont donc revenus sur le principe des Ad'AP, le calendrier de leur mise en œuvre et certaines conditions de réussite.
"Du temps contre un engagement"
Alertant les maires sur les sanctions pénales prévues en cas de non-respect des obligations en matière d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l'Accessibilité, a présenté les Ad'AP comme "une nouvelle chance, un vrai cadrage pour aller plus loin". Les Ad'AP, selon elle, c'est "du temps contre un engagement". Combien de temps ? "Jusqu'à 9 ans selon l'importance du patrimoine et la capacité financière" de la collectivité concernée. Ces deux critères seront considérés par le préfet de département, chargé de donner le feu vert (ou le feu rouge) aux agendas qui lui seront soumis.
Parmi les prochaines échéances, les collectivités ont jusqu'au 1er mars 2015 pour indiquer au préfet les bâtiments qui sont déjà accessibles. Pour les petites entités (établissements accueillant moins de 200 personnes), le déclaratif suffirait.
Concernant les structures non accessibles, et donc "hors la loi" à partir du 1er janvier prochain, les collectivités doivent déposer leur Ad'AP avant le 27 septembre 2015 – soit un an après la publication de l'ordonnance définissant le dispositif. "Pour les communes en difficulté financière, il y a la possibilité d'obtenir un délai de 3 ans pour entrer dans le dispositif Ad'AP", a précisé Marie Prost-Coletta.
L'important, c'est la "stratégie"
Autre point mis en avant pour rassurer les maires, une "gestion administrative simplifiée" du dispositif est prévue. Ainsi, quatre mois après le dépôt de l'Ad'AP, le silence du préfet vaudra accord. "Notre objectif n'est pas d'aller chercher les petits détails, mais bien de voir la stratégie", a garanti la déléguée ministérielle à l'Accessibilité. En substance, faire preuve de bonne volonté suffirait. A condition, bien sûr, de démontrer sa bonne foi en intégrant dans l'agenda les éléments requis et notamment : la stratégie adoptée – avec les chantiers jugés prioritaires lorsque le patrimoine à mettre aux normes est conséquent -, la description des bâtiments concernés, le calendrier des travaux et le plan de financement envisagé.
Selon le décret du 5 novembre 2014 précisant le contenu de l'Ad'AP pour les ERP et les installations ouvertes au public, les collectivités et les EPCI doivent faire figurer dans leur stratégie le programme de "concertation avec les commerçants et les associations de personnes handicapées". Présentée comme un élément particulièrement clé, l'implication des parties prenantes a en tout cas été un facteur de réussite des projets de mise en accessibilité menés à Saint-Méloir des Ondes (Ille-et-Vilaine). René Bernard, maire de cette commune de moins de 4.000 habitants, a même réussi à "déplacer le monument aux morts" en associant les associations de mémoire au choix du nouveau site.
Un accompagnement, des simplifications et... des dérogations
Autre condition de réussite identifiée : l'accompagnement des propriétaires et exploitants des bâtiments concernés, qu'il s'agisse de mairies, de commerces ou encore de cabinets médicaux. Pour Claire-Lise Campion, cet accompagnement a fait défaut après la loi de 2005, alors qu'il est nécessaire "pour entretenir la dynamique". Sur les aspects techniques, le gouvernement mise sur les outils d'"autodiagnostic" du site internet dédié aux Ad'AP, notamment pour les petites communes faibles en ingénierie et ne pouvant pas toujours s'offrir des services de conseil. Les services de l'Etat seraient également mobilisés pour fournir un appui, selon Claire-Lise Campion. Les équipes dédiées auxquelles elle se réfère sont probablement les "ambassadeurs de l'accessibilité" mentionnés par Ségolène Neuville. Ces jeunes en service civique seront formés puis chargés d'"aider tout le monde à rentrer dans cette démarche", selon la secrétaire d'Etat.
Enfin, un "chantier d'ajustement normatif" devrait aboutir "dans les deux semaines à venir" à la publication d'une nouvelle réglementation sur l'accessibilité. Pour Marie Prost-Coletta, ce cadre rénové, plus simple, permettra de diminuer le nombre de travaux nécessaires et donc le coût de la mise en accessibilité.
En attendant, et même si certaines petites et grandes communes sont citées en exemple – de Montigny en Cambrésis (Nord), moins de 600 habitants, à Nantes -, certains élus présents dans la salle ont fait part de leurs inquiétudes. A Lyon par exemple, où les ERP à mettre aux normes se comptent par centaines, la maire adjointe en charge de l'accessibilité se pose encore "beaucoup de questions" et considère que "les choses ne sont pas si évidentes que ça".
Alors qu'un élu d'une commune du Luberon soulève le dialogue difficile avec les architectes des bâtiments de France, les intervenants ont sorti l'ultime argument pour rassurer les maires. Sur le patrimoine protégé, mais dans bien d'autres cas : "N'oubliez pas les dérogations !"
