Accès aux soins - Aide à l'installation des infirmières : doublement des zones sous-dotées
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) - qui regroupe la Cnam, la MSA et le RSI - vient de conclure, avec les quatre organisations représentant les infirmiers libéraux, un avenant à l'accord passé en 2009 entre ces mêmes partenaires en vue de corriger les déséquilibres géographiques dans l'implantation des infirmiers libéraux (voir nos articles ci-contre). Cet accord de 2009 - qui constitue une première dans l'univers des professions de santé - prévoit de geler le nombre d'infirmiers libéraux dans 250 bassins de vie considérés comme surdotés ou très surdotés (dans lesquels une installation suppose désormais de remplacer un infirmier partant). En contrepartie, les infirmiers qui s'installent dans l'une des 250 zones sous-dotées ou très sous-dotées, bénéficient d'une prise en charge de leurs cotisations d'allocations familiales et d'une aide à l'investissement de 3.000 euros par an (ces aides pouvant se combiner avec celles consenties par les collectivités).
L'avenant signé le 24 juin 2011 met en place plusieurs avancées supplémentaires, dont des mesures de revalorisation de différents actes à hauteur de 200 millions d'euros. En contrepartie de ces avancées, il prévoit un renforcement du dispositif de régulation démographique, à travers trois mesures qui intéressent les territoires confrontées à des difficultés d'accès aux soins infirmiers. La première consiste en un doublement des zones considérées comme sous-dotées ou très sous-dotées. De ce fait, le quart des bassins de vie relève désormais de ces deux zones. Pour tenir compte de cette extension géographique, l'enveloppe des aides destinées aux infirmières qui s'installent dans ces territoires a été augmentée de dix millions d'euros. La seconde mesure concerne l'extension du champ de la régulation. D'abord limité aux infirmiers libéraux, il s'est d'abord étendu - à travers l'avenant n°1 - aux services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). L'avenant n°3 prévoit, pour sa part, de l'étendre aux services d'hospitalisation à domicile (HAD), mais sous des formes qui restent encore à préciser. Enfin, l'avenant prévoit la création, par les agences régionales de santé (ARS), d'un schéma régional d'organisation des soins (Sros) propres aux soins infirmiers. Le relevé de conclusions signé entre les partenaires, le 24 juin, doit maintenant faire l'objet d'une validation ministérielle, qui ne fait guère de doutes. Les dispositions de l'avenant devraient alors entrer en vigueur au printemps 2012.
A l'inverse des médecins, les infirmiers libéraux ne sont pas menacés d'une pénurie d'effectifs. Leur nombre devrait au contraire progresser de 2,9% par an dans les prochaines années, passant ainsi de 57.800 en 2009 à 116.000 en 2030 (voir notre article ci-contre du 18 mai 2011). En revanche, leur répartition géographique présente des écarts souvent supérieurs à ceux des médecins libéraux. Contrairement à une idée reçue, les régions rurales sont souvent plus favorisées en la matière que certaines zones urbaines (voir notre article ci-contre du 11 mai 2009).
Jean-Noël Escudié / PCA
