Habitat - Aides au logement : réforme confirmée, mais modalités incertaines

Pour ceux qui auraient encore eu des doutes, le ministre de l'Economie s'est montré particulièrement clair lors de son intervention devant la presse, le 11 mai 2015 : Michel Sapin a en effet affirmé avoir "toujours dit qu'il y avait des économies à faire" en matière de politique du logement. Et, dans cet ensemble de plus de 46 milliards d'euros de dépenses budgétaires ou fiscales, le gouvernement cible de plus en plus précisément les aides au logement versées par les CAF.

Vers des "économies conséquentes" ?

Les aides au logement sont désormais l'un des éléments principaux de la quinzaine de pistes d'économies budgétaires que le gouvernement entend bien soumettre pour concertation au Parlement, avant de passer aux actes, sans doute dès le prochain projet de loi de finances.
Michel Sapin a toutefois bien pris soin, pour rassurer la majorité, de tracer le cadre des possibles évolutions en ce domaine. Pas question, par exemple, d'un Grand Soir des aides au logement, qui verrait le dispositif basculer massivement de l'aide à la personne vers l'aide à la pierre, comme le réclament certains économistes, inquiets de l'impact des aides à la personne sur le montant des loyers réclamés par les bailleurs. Pour le ministre de l'Economie, les "économies conséquentes [qui] seront réalisées dans le domaine du logement", le seront "dans le même esprit que celui qui a prévalu pour les dépenses de santé", à savoir faire "des économies sans que les droits des malades [soient] remis en question".

L'APL dans la ligne de mire

Si le chantier de la réforme est ainsi lancé, la nature des mesures envisagées reste encore des plus floue. La réforme de l'APL (aide personnalisée au logement) pour les étudiants - dont l'efficacité en termes de redistribution sociale est des plus limitée - a longtemps tenu la corde. Mais, en affirmant - lors de la journée consacrée à la jeunesse le 6 mai au Conseil économique, social et environnemental (Cese) - que les APL étudiantes "ne seront pas remises en cause", le chef de l'Etat semble avoir - provisoirement ? - refermé le dossier.
Il reste bien sûr la piste d'un resserrement des critères généraux d'attribution de l'APL (conditions de ressources) ou d'un écrêtement de son montant, voire d'autres pistes comme la remise en cause de l'APL pour les ménages possédant par ailleurs une résidence secondaire ou une épargne financière significative.
L'écrêtement du montant de l'APL s'inscrirait dans la même logique que la modulation des allocations familiales, qui entrera en vigueur le 1er juillet. En outre, le groupe de travail mis en place par la majorité à l'Assemblée et présidé par François Pupponi,  député-maire de Sarcelles (Val-d'Oise), semble travailler dans cette direction. Mais contrairement aux allocations familiales jusqu'à la réforme actuelle, les aides au logement des CAF sont déjà soumises à condition de ressources. Une révision des conditions d'accès ou un écrêtement des montants toucherait donc des ménages à revenus relativement modestes (hors cas particulier des familles avec étudiants). Devant la presse, Michel Sapin a d'ailleurs reconnu lui-même que la réforme de l'APL constitue "une matière délicate", tout en indiquant que le gouvernement entend examiner "les situations personnelles" des six millions de bénéficiaires de cette prestation qui perçoivent en moyenne 225 euros par mois.

Les professionnels allument déjà les contre-feux

Avant même toute annonce officielle de pistes de réforme, les professionnels du logement s'empressent d'allumer les premiers contre-feux. L'Union sociale pour l'habitat (USH) a ainsi mis en ligne sur son site internet une infographie "Désintox" intitulée "La vérité sur la répartition des 18,2 milliards d'euros d'aides personnalisées au logement". Il en ressort notamment que les bailleurs sociaux abritent 34,06% des bénéficiaires de l'APL, contre 4,95% pour les propriétaires occupants et 60,99% pour les bailleurs privés et les structures d'hébergement.
Le secteur privé n'a d'ailleurs pas manqué de réagir à son tour. Le président du réseau immobilier Orpi, par exemple, a ainsi affirmé que "s'il faut certainement réfléchir à une réforme du financement du logement, il ne faut pas le faire avec des effets d'annonce, en multipliant les craintes, en augmentant la défiance qui décourage l'investissement et en déstabilisant, enfin, le passage à l'acte encore hésitant". 

 

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