Intercommunalités - Aides publiques : un guide pour aider à y voir clair

Alors que l'empilement des aides aux entreprises est régulièrement épinglé sans qu'on sache réellement leur montant, Mairie-conseils publie un guide qui apporte un peu de clarté à leurs utilisateurs. Ce "panorama des aides locales aux entreprises" recense de manière synthétique toutes les aides que les collectivités et plus particulièrement les intercommunalités peuvent mobiliser pour les entreprises de leur territoire. "Dans un champ de plus en plus réglementé, notamment par la Commission européenne, où les acteurs sont multiples et les compétences partagées, où les entreprises elles-mêmes sont d'une extrême diversité, quelle est la place de l'intervention économique des intercommunalités ?", se demande l'auteur, Franck Chaigneau. Ce document d'une cinquantaine de pages se veut un "outil pédagogique". Il présente la finalité et la nature des opérations possibles sans aborder les questions de forme et de procédure de mise en oeuvre. Une vue d'ensemble qui arrive à point nommé avec le lancement de la  nouvelle réglementation européenne pour 2007-2013.

M.T.