Aix-Marseille-Provence : la gouvernance et le périmètre de la métropole au menu de la mission nommée par le gouvernement

Le gouvernement avait annoncé dès cet été le lancement d'une mission sur la métropole Aix-Marseille-Provence, laquelle est plongée dans une crise financière et institutionnelle. Pour la conduire, son choix s'est porté sur Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président du Comité des finances locales (CFL), et Dominique Bussereau, ancien ministre et ex-président de l'Assemblée des départements de France. Le binôme est chargé d'une "évaluation" et de "propositions sur le devenir" de la métropole.

Signée par le Premier ministre, leur lettre de mission, que Localtis s'est procurée (en téléchargement ci-dessous), ne fait pas mystère des graves difficultés auxquelles la métropole d'Aix-Marseille-Provence est confrontée, dix ans après sa création. Secoué à partir du printemps par une "crise budgétaire" qui n'a été résolue (temporairement) que très récemment, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a aussi vu naître en son sein "une réflexion" sur son "devenir". "La configuration actuelle et le périmètre géographique" de la métropole (qui recouvre 92 communes réparties sur trois départements et comporte 1,9 million d'habitants) "sont remis en cause par de nombreux élus locaux", indique sobrement la missive.

Interrogé par Localtis, Jean-François Debat le dit aussi sans détours : "Aujourd’hui, chacun sait bien que [la métropole] est en situation de quasi-blocage." Il résume l'objet de la mission que Sébastien Lecornu lui a confiée : "Avec Dominique Bussereau, il s’agit d’accompagner les élus de la métropole dans leur réflexion sur l’avenir de [celle-ci], sur sa capacité à remplir les missions qui sont les siennes en matière de politiques publiques, notamment en matière de transports".

Relations communes-EPCI

Les travaux portent aussi sur "l'organisation politique" et "pourquoi pas, le périmètre de la métropole", avec "des propositions pour "améliorer les relations entre l'ensemble des communes et la métropole". Le président du CFL insiste sur ce dernier point : "Un EPCI ne peut pas fonctionner s'il n'y a pas un accord transpartisan entre les communes, et celui-ci sur deux questions : qui fait quoi et quelles sont les ressources des uns et des autres ?"

Dans sa lettre, le Premier ministre indique aux deux élus en mission : "Vous n'hésiterez pas, si vous le jugez opportun, à proposer des solutions d'évolution institutionnelle profondes allant jusqu'à la création d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre aux périmètres différents." La scission de la métropole la plus étendue de France est donc une option sur la table de l'actuel gouvernement.

Appuyé par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des finances, le binôme remettra son rapport à la fin de cette année, ou début 2027.