Amélie de Montchalin officiellement installée à la tête de la Cour des comptes
Première femme nommée à cette fonction, l'ex-ministre a prêté serment ce 13 mars. Elle a mis en avant "deux priorités immédiates" : renforcer "l'impact" des travaux des juridictions financières et "protéger" leur indépendance.
© @Courdescomptes/ Amélie de Montchalin
Installée ce 13 mars comme première présidente de la Cour des comptes, en présence du président de la République, Amélie de Montchalin s'est montrée soucieuse de "l'impact" des travaux de l'institution. Cet enjeu avait déjà été porté par son prédécesseur, Pierre Moscovici, qui avait notamment décidé de la publication de l'intégralité des travaux de la Cour. Mais "publier ne suffit pas", a estimé l'ex-ministre des Comptes publics. "Encore faut-il veiller à la cohérence de nos messages, à leur pertinence, à leur calendrier, afin qu’ils aient le maximum d’impact possible", a-t-elle insisté.
"Si la Cour est souvent entendue, elle doit être davantage écoutée", a plaidé la première femme à en prendre la tête. "Plus de la moitié" des recommandations de l'institution sont effectivement mises en œuvre. Mais le sont-elles "dans la durée" ? Portant cette interrogation, Amélie de Montchalin a appelé à ce que les "contrôles de suivi" soient "démultipliés". Cela permettra à la Cour de "s’assurer du devenir effectif de ses recommandations à échéances plus régulières", a-t-elle jugé.
"Cet enjeu d’utilité et d’impact vaut aussi pour notre mission juridictionnelle", a-t-elle aussi considéré. La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics - qui, à partir de début 2023, a unifié les règles de responsabilité des ordonnateurs et des comptables -, "nous devons la faire pleinement réussir et la faire accepter, en étant clairs sur nos procédures et en accompagnant les administrations", a-t-elle affirmé.
Une institution indépendante
La première présidente a aussi promis d'avoir pour priorité "l'indépendance" de la Cour, pour "renforcer notre démocratie". Dès mon entrée en fonctions, (…) j'ai remis ma déclaration d'intérêts au collège de déontologie", a-t-elle rappelé. "Les modalités concrètes de mise en œuvre" de ses recommandations "s'imposeront à moi", a-t-elle poursuivi, se sachant attendue sur le sujet, après la polémique qui avait suivi l'annonce de sa nomination en février. Certains responsables de l'opposition avaient alors dénoncé un conflit d'intérêts, soulignant que l'ancienne ministre devrait se prononcer sur les choix budgétaires d'un gouvernement dont elle a fait partie.
"Rien ne doit menacer la crédibilité de la Cour", a prôné la première présidente. Elle a annoncé avoir confié à Didier Migaud, premier président honoraire, "une mission visant à proposer (…) un cadre encore renforcé pour que rien ne puisse affaiblir [l']indépendance" de la Cour. L'ancien président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique fera des préconisations sur les "recrutements", la "conduite des travaux" des magistrats financiers et "l’expression publique" de ces derniers. Ses préconisations sont attendues pour le mois de juin.
Quelques minutes avant, la procureure générale, Véronique Hamayon, avait appelé la première présidente à "trouver ce subtil équilibre qui permet à la Cour de se tenir à égale distance du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif" et "de ne dépendre d'aucun".
