AMI « Offre innovante en santé délocalisée et télémédecine »

Contexte et objectifs de l’AMI « Offre innovante en santé délocalisée et télémédecine »

Plus de 30 % de la population française réside en zone d'intervention prioritaire (ZIP), c'est-à-dire sur un territoire qui connaît des difficultés d'accès aux soins, notamment liées à la sous-densité de médecins. Ce phénomène de désertification médicale compromet l'égalité d'accès aux soins et alimente un sentiment d'abandon territorial. 

Or, l’accès aux soins constitue une priorité nationale dans un contexte de raréfaction des ressources médicales, de hausse des besoins en lien avec le vieillissement de la population et d’importantes disparités territoriales : 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant, dont 500 000 en affection longue durée, et près de 87% du territoire souffre d’un manque de médecins. Outre les mesures de long terme prises sur le numerus clausus pour augmenter le nombre de médecins en formation, des solutions innovantes peuvent permettre d’améliorer les parcours de soins et de renforcer l’offre de soins sur les territoires à plus court terme. 

Le présent AMI vise à expérimenter le déploiement de solutions technologiques innovantes - déjà opérationnelles ou en passe de l'être - susceptibles d'améliorer l'accès aux soins là où l'accès aux professionnels de santé reste difficile. 

Il s'agit de promouvoir l'ouverture de nouveaux lieux de soins mobilisant la téléconsultation, dans des espaces ouverts au public, faciles d'accès, à pression foncière limitée, et s'appuyant sur du matériel médical connecté et la présence de professionnels de santé accompagnant la téléconsultation. À titre d'exemples non exhaustifs : cabines de téléconsultation en pharmacie, en gare ou en mairie assistée de professionnels de santé (pharmaciens, infirmiers, assistants médicaux, aides-soignants, secrétaires médicales et les étudiants en santé), maisons de santé mobiles ou modulaires, dispositifs de télémédecine augmentée par des professionnels de santé non médicaux.

Pour télécharger le cahier des charges cliquez ici.

A qui s’adresse l’AMI « Offre innovante en santé délocalisée et télémédecine » ?

Les porteurs de projets éligibles sont des PME, des ETI ou des grandes entreprises immatriculées en France au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ils peuvent aussi être portés par des associations, des coopératives ou des collectivités locales. Les projets portés par un consortium associant des partenaires industriels, des organismes de recherche, des maisons de santé pluriprofessionnelles, des CPTS et des collectivités territoriales sont encouragés.

Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d'un montant supérieur à 1 M€ et portent sur la mise en œuvre ou le développement d'une solution de facilitation de l'accès aux soins basée sur la télémédecine (téléconsultation, téléexpertise, etc.) dans une logique de lutte contre les déserts médicaux.

Quelles sont les modalités d’accompagnement des lauréats ?

La subvention peut financer jusqu’à 50% du coût du projet, sans excéder 3 millions d’euros par projet. Un projet permet le déploiement de plusieurs solutions de télémédecine et télémédecine dans les territoires. Les modalités précises de financement sont encadrées par une convention signée entre le porteur de projet ou chef de file du consortium et la Banque des Territoires.

La Banque des Territoires, en tant qu’opérateur de l’appel à projets, accompagne les projets dans toutes les étapes de développement du projet, depuis le dépôt de la candidature jusqu’à la clôture de la convention, et anime la communauté de lauréats sur toute la durée du programme. 

Calendrier 

Deux wébinaires d'information sont organisés pour répondre à toutes vos questions : 

• Wébinaire 23 juillet de 9h30 à 10h30 - S'inscrire 
• Wébinaire du 4 septembre de 9h30 à 10h30 - S'inscrire

La relève des candidatures se fera en deux vagues : 

• Première relève : 17 septembre 2026 à 23h59
• Seconde relève  : 17 novembre 2026 à 23h59