AMI Territoires d’IA : accélérer le déploiement de solutions d’intelligence artificielles souveraines

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Contexte et objectifs de l’AMI pour le déploiement de solutions d’intelligence artificielle souveraines 

La transformation des collectivités par l’intelligence Artificielle (IA) est une réalité déjà en marche, l’exigence de souveraineté s’impose désormais comme le pivot, encore complexe, de cette dynamique. 77% des collectivités ont déjà engagé un projet d’IA en 2025 ou s’apprêtent à le faire. Si la dynamique d’appropriation de l’IA par les collectivités est forte, elle reste cependant hétérogène selon les territoires.

En tant que fédération des Opérateurs Publics de Services Numériques (OPSN), Déclic vise à accompagner les collectivités locales dans cette transition et montée en compétences vers des solutions innovantes et souveraines, en s’appuyant sur une approche collaborative et de proximité. Fort de son expertise en numérique responsable et de son ancrage territorial, Déclic œuvre à identifier et promouvoir des projets concrets, en lien avec les besoins des acteurs publics locaux. 

La Banque des Territoires via le programme Territoires d’IA, lance le 15 octobre 2026 un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à l’attention des opérateurs publics de services numériques (OPSN) du réseau Déclic et portant des projets d’IA souveraine. 

A qui s’adresse l’AMI Territoires d’IA et quelles sont les cofinancements proposés ? 

L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) est destiné aux Opérateurs Publics de Services Numériques (OPSN) membres du réseau Déclic, qui portent un projet d’intelligence artificielle souveraine. Ces projets peuvent consister en l’achat mutualisé de solutions d’IA souveraine pour leurs adhérents (syndicats mixtes, GIP, associations, intercommunalités, etc.) ou la structuration d’un projet d’IA souveraine.

Cet AMI couvre deux leviers du programme :

• Un cofinancement pouvant couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles (en € TTC) dans la limite de 350 000€ TTC ;

• Un appui en ingénierie de projet pour concevoir leur démarche d'IA souveraine : élaboration d'une feuille de route, identification des cas d'usage sur le territoire, définition d'une stratégie de déploiement, etc.

Quelles sont les dépenses éligibles au guichet de cofinancement ? 

Montant du cofinancement : 

• Prise en charge de 50 % des dépenses éligibles (en € TTC) dans la limite de 350 000€ TTC.

• Durée : 1 an.

Dépenses éligibles :

1. Achat de licences, abonnements (hors tokens) ou solutions logicielles d’IA souveraine.

2. Le déploiement, l’intégration, le paramétrage et la formation à la prise en main de l’outil pour les utilisateurs.

Le dossier doit s’inscrire dans une logique de mutualisation du déploiement de la solution. Plusieurs solutions éligibles peuvent être proposées, mais la Banque des Territoires réserve le droit de subventionner une ou plusieurs d’entre elles.

Les solutions d’intelligence artificielle présentées doivent répondre aux critères de souveraineté définis dans le cahier des charges du guichet de cofinancement Territoires d’IA.

Quelles sont les dépenses éligibles à l’offre d’ingénierie ? 

L’accompagnement en ingénierie permet 2 types d’interventions :

• Mobilisation d’experts pour accompagner les expérimentations ou mener les études amont aux projets (aide à la qualification des besoins, appui à rédaction de CCTP)

• Cofinancement d'études réalisées par un cabinet extérieur dans la limite de 50% du montant TTC de l’étude (80% en Outre-mer)

Les accompagnements possibles couvrent une offre multiple, adaptée à plusieurs niveaux d’intégration des sujets IA, notamment la définition de stratégies IA, la réalisation d’études de faisabilité, des diagnostics data, un accompagnement méthodologique, ou bien des audits des dépendances numériques.

Quel est le processus pour déposer un dossier ? 

Les candidats doivent compléter un questionnaire sur Démarches Numériques présentant leur projet (temps estimé : 20 min) : 

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1. Consulter Notice explicative de l'AMI: Mutualiser pour accélérer l’IA souveraine 

2. Consulter le Cahier des charges du cofinancement