Ile-de-France

Valérie Liquet avec AEF / Localtis

Anru 2 : regain d'intérêt pour les projets d'intérêt régional

Politique de la ville

Finances et fiscalité

Les 264 projets inscrits au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) au titre de leur "intérêt régional" disposent désormais de "leur" arrêté. Leurs communes seraient éligibles dès 2019 à la dotation politique de la ville (DPV) et la plupart des dossiers peuvent déjà être instruits en région. Le préfet d'Île-de-France a ainsi délégation de l’Anru pour 22 projets. Il a signé la première convention d'engagement le 19 novembre.

Un arrêté au JO du 8 décembre publie la liste des 264 quartiers Anru 2 d'intérêt régional. Pas de modification, a assuré l'Anru à Localtis, c'est juste histoire de donner une base juridique stabilisée à cette liste, notamment en vue de la réforme de la DPV (dotation politique de la ville). Le projet de loi de finances prévoit en effet 150 millions pour la DPV avec des modalités de répartition "ajustées" dès 2019, notamment pour rendre éligibles les communes ayant un quartier Anru d’intérêt régional (voir notre article PLF 2019 - Budget de la politique de la ville : 85 millions d'euros de crédits supplémentaires (au moins !)). 

Accompagner les bailleurs sociaux dans le contexte de réorganisation du tissu HLM

Le conseil d’administration de l’Anru du 18 septembre dernier avait délégué aux préfets la possibilité de négocier directement avec les collectivités les conventions pour "les projets d’intérêt régional les moins complexes". La première convention d’engagement pour un quartier d’intérêt régional a été signé. Elle concerne le programme de renouvellement urbain du quartier du Grand Ensemble à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), signé le 19 novembre par le préfet d'Île-de-France, Michel Cadot. Un projet évalué à 20,71 millions d'euros. Dans son discours, le préfet a salué le "consensus complet" des différents partenaires autour de ce projet. Face aux risques de retards engendrés par la réorganisation du tissu HLM prévue par la loi Elan pour 2020, il entend "accompagner les bailleurs sociaux" pour qu’ils puissent préparer leurs projets NPNRU parallèlement à cette obligation. 

Délégation pour les projets mobilisant moins de 7 millions d'euros de financement Anru 

Michel Cadot a reçu la délégation de l’Anru pour 22 projets d’intérêt régional qui mobilisent moins de 7 millions d’euros de financement Anru, soit la moitié des 43 que comptent la région. Il a assigné aux services de la préfecture "l’objectif de terminer d’ici la fin de l’année 2019 l’approbation et la remontée à l’Anru de l’ensemble de ces dossiers". Les 22 projets sont suivis dans le cadre de la réunion technique partenariale régionale, instance de pilotage et de suivi qui réunit, depuis le 14 mai 2018, le conseil régional, le comité régional d’Action logement, la Caisse des Dépôts d’Île-de-France et l’Aorif. 
Au total, le NPNRU concerne 102 projets en Île-de-France (59 d’intérêt national, 43 d'intérêt régional) pour une enveloppe globale de 3,6 milliards d’euros sur les 12 milliards prévus pour l’ensemble du territoire national. 

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