Urbanisme intercommunal - Appel à candidatures PLUi : 21 "démarches exemplaires" récompensées

Vingt et un territoires ayant répondu à l’appel à candidatures 2017 sur les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) du ministère de la Cohésion des territoires se sont vu remettre un prix ce 28 novembre à Paris pour leur "démarche exemplaire". "En dépit de leurs différences, tous les lauréats attestent de la diversité des défis auxquels sont confrontés les collectivités locales et toutes ont trouvé dans le PLUi une manière originale d’y répondre", a souligné le ministère dans un communiqué.
Chaque année depuis 2010, cet appel à candidatures porté par le Club PLUi du ministère accompagne les collectivités territoriales dans l’élaboration de leur plan. Alors qu’il y a 7 ans moins d’une dizaine de communautés s’étaient dotées de la compétence PLU, plus de 550 démarches sont aujourd’hui approuvées ou en cours d’élaboration. Plus de 46% des EPCI représentant plus de 18.000 communes et 37 millions d’habitants sont actuellement compétents en matière de PLU.

180 candidatures analysées

"Les 21 lauréats incarnent la transformation de la planification opérationnelle et de l’urbanisme de projet en France, a déclaré, lors de la cérémonie de remise des prix, Laurent Girometti, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages au ministère de la Cohésion des territoires. Document d’urbanisme opérationnel, le PLUi croise l’ensemble des politiques publiques et assure leur cohérence dans un projet politique global et intégré."
Près de 180 candidatures ont été analysées pour en retenir au final 21 (voir la liste ci-dessous). 18 concernent des PLUi en cours d’élaboration, qui seront accompagnés à hauteur de 50.000 euros maximum. A l’intérieur de cette catégorie, 11 ont été distinguées pour avoir fait preuve d’"innovation pour pallier des difficultés territoriales particulières", 4 pour leur démarche pilote en matière de nouveaux outils d’urbanisme et de transition énergétique et 3 pour le document "le plus appropriable par les citoyens, les élus ou les praticiens." La deuxième catégorie, concernant les PLUi en vigueur, permettra d’accompagner les élus dans la valorisation auprès des habitants des plans qui auront notamment traité de manière innovante de la rénovation urbaine (1 lauréat) et de la programmation d’une offre de logements adaptée aux besoins exprimés à l’échelle du territoire (2 lauréats).
"Les 21 lauréats de l’édition 2017 attestent des multiples défis auxquels sont confrontés les territoires ruraux, périurbains, urbains : accès au logement dans les zones tendues, dévitalisation des villes moyennes et des centres bourgs, désertification commerciale, étalement urbain, transition écologique… Le PLUi est le réceptacle de l’ensemble de ces enjeux", a souligné Laurent Girometti.

Gouvernance et concertation

Certaines collectivités ont profité de l’élaboration de leur PLUi pour ouvrir le dialogue entre élus et acteurs du territoire afin de définir un projet fédérateur. C’est le cas des communautés de communes du pays de Mormal (Nord), du Limouxin (Aude), Grand Autunois Morvan (Saône-et-Loire), du Centre Ouest (Mayotte), de la communauté d’agglomération de Dinan (Côtes-d’Armor) et de l’établissement public territorial de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis).
D’autres intercommunalités ont été particulièrement innovantes en matière de gouvernance et de concertation. La communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (Nord), tout comme Grenoble Alpes Métropole (Isère) et les communautés de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais), du Grand Chambord (Loir-et-Cher) et Haut Val de Sèvre (Deux-Sèvres) ont développé des outils participatifs en lien avec les habitants (animations, sensibilisation et lieux de rencontre pour toucher les différents publics, y compris les plus jeunes).

Habitat et revitalisation urbaine

Parmi les lauréats, plusieurs communautés compétentes en matière d’habitat ont opté pour un PLUi tenant lieu de plan local de l’habitat (PLH), tant parmi celles soumises à l’obligation d’élaboration d’un PLH que parmi celles non soumises à cette obligation. Ont été ainsi distinguées l’eurométropole de Strasbourg, qui a approuvé un PLUi tenant lieu de PLH et de plan de déplacements urbains (PDU) et la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais (Loiret) qui a approuvé un PLUi tenant lieu de PLH. D’autres ont utilisé leur PLUi pour définir un projet de territoire global visant à renforcer l’attractivité résidentielle, économique et commerciale de leur territoire, en limitant les extensions périphériques et l’étalement urbain. C’est le cas des communautés de communes du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne), du Thouarsais (Deux-Sèvres) et des communautés d’agglomération de Maubeuge Val de Sambre et de Lisieux Normandie (Calvados).

Enjeux environnementaux

D’autres encore se sont attachées à la préservation de leur cadre de vie et de l’environnement. Les communautés de communes du Pays de Mormal (Nord), du Coeur de Haute Lande (Landes) et de la Picardie verte (Oise) ont profité de l’élaboration de leur PLUi pour préserver les paysages et le patrimoine bâti traditionnel en limitant la consommation des sols.
Dans des contextes de forte pression foncière, Grenoble Alpes Métropole, la communauté de communes du Thouarsais et la communauté de communes de Maubeuge Val de Sambre Nord ont utilisé la définition de leur PLUi pour mettre en oeuvre une stratégie environnementale globale, et en particulier des plans Climat Air Energie territoriaux.
Enfin, certaines collectivités, comme la communauté d’agglomération du Mont-Saint-Michel-Normandie (Manche) et la communauté de communes du Grand Chambord, ont également pris en compte les enjeux touristiques en plus des questions environnementales et patrimoniales.

Les 21 lauréats de l’appel à candidatures

Catégorie PLUi en cours d’élaboration
Démarche PLUi innovante pour pallier des difficultés particulières :
- Communauté de communes du Grand Roye (Somme)
- Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie (Manche)
- Communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
- Etablissement public territorial Plaine commune (Seine-Saint-Denis)
- Communauté de communes du Limouxin (Aude)
- Communauté d’agglomération de Dinan (Côtes d’Armor)
- Communauté de communes Adour Madiran (Hautes-Pyrénées)
- Communauté de communes Picardie Verte (Oise)
- Communauté de communes Cœur Haute Lande (Landes)
- Communauté de communes du Grand Autunois Morvan (Haute-Saône)
- Communauté de communes du Centre Ouest (Mayotte)
Elaboration d’un PLUi pilote en matière de nouveaux outils d’urbanisme :
- Communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
- Communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
- Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (Nord)
- Grenoble Alpes Métropole (Isère)
Document le plus appropriable par les citoyens et/ou les praticiens :
- Communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
- Communauté de communes Grand Chambord (Loir-et-Cher)
- Communauté de communes du Haut Val de Sèvre (Deux-Sèvres)
Catégorie PLUi en vigueur :
Revitalisation urbaine :
- Communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Cavados)
PLUi favorisant la territorialisation de l’offre de logement :
- Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
- Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais (Loiret)