Urbanisme - Un nouvel appel à candidatures pour valoriser les bonnes pratiques en matière de plan local d'urbanisme intercommunal

Le ministère du Logement a lancé ce 8 mars un nouvel appel à candidatures auprès des collectivités pour valoriser les bonnes pratiques en matière d'élaboration de plans locaux d'urbanisme intercommunal (PLUi). Doté de 600.000 euros, il entend récompenser une quinzaine de lauréats dans deux catégories.
La première vise les PLUi en cours d'élaboration, avec une dotation pouvant aller jusqu'à 50.000 euros par projet. La subvention vise à financer les études et les besoins d'ingénierie de documents d'urbanisme présentant un caractère innovant pour pallier des difficultés territoriales particulières, ayant valeur de démarche pilote en matière de nouveaux outils d'urbanisme et de transition énergétique et étant facilement appropriables par les citoyens, les élus ou les particiens, a indiqué le ministère dans un communiqué.
La deuxième catégorie concerne les PLUi en vigueur, avec une dotation globale estimée entre 100.000 et 200.000 euros. Il s'agit d'accompagner les élus dans la valorisation auprès des habitants des PLUi qui auront notamment traité, de manière innovante, la revitalisation urbaine et la programmation d'une offre de logements adaptée aux besoins exprimés à l'échelle du territoire, a précisé le ministère.
Les collectivités ont jusqu'au 15 avril prochain pour proposer leur candidature. Les résultats seront annoncés à l'automne 2017 par un jury national, lors du séminaire annuel du club PLUi qui accompagne depuis 2012 les EPCI lancés dans l'élaboration d'un PLUi.
2017 se présente comme une année charnière pour l'urbanisme intercommunal. Alors que plus de 540 PLUi sont approuvés ou en cours d'élaboration à l'échelle nationale, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 prévoit que les communautés de communes et d'agglomération deviennent compétentes en matière de plan local d'urbanisme à compter du 27 mars prochain sauf si une minorité de blocage d'au moins 25% des communes représentant 20% de la population a été mise en oeuvre trois mois auparavant. La loi Egalité et Citoyenneté comporte aussi des mesures de simplification pour faciliter cette prise de compétence en cas de fusion d'EPCI.