Développement de l'apprentissage - Apprentissage : les régions réclament 60 millions d'euros de compensation
"Incompréhension totale", "profond désaccord" : dans un courrier adressé à Manuel Valls, le 10 novembre, dévoilé par l'agence AEF, le président de l'Association des régions de France, Alain Rousset, se montre très critique vis-à-vis de la décision du gouvernement de ne pas verser aux régions la totalité des crédits initialement prévus dans la loi de finances pour 2014 au titre du FNDMA (fonds national de développement de l'apprentissage). Le manque à gagner serait de "60 millions d'euros". Dans ce courrier que Localtis s'est procuré, le président de l'ARF demande ainsi au Premier ministre "de bien vouloir renoncer à cette ponction et de maintenir pour les régions le montant des crédits sur lesquels l'Etat s'est engagé".
Alain Rousset rappelle que le CAS (compte d'affectation spéciale) FNDMA sert à financer les conventions d'objectifs et de moyens signés entre l'Etat et les régions (du moins jusqu'en 2014 puisque la réforme de la formation a mis fin à ces conventions) mais aussi la péréquation entre les régions et les autres mesures de soutien à l'apprentissage, telles que le financement des centres de formation des apprentis déficitaires, l'amélioration des équipements. "Ces crédits ont bien évidemment été intégrés aux prévision d'engagement budgétaire des régions", souligne-t-il, au moment où les régions, devenues pilotes de l'apprentissage à la faveur de la dernière réforme de la formation, auront la lourde tâche de mener à bien l'objectif des 500.000 apprentis en 2017 fixé par le gouvernement, alors que tous les chiffres sont aujourd'hui à la baisse.
"Dans le cadre des relations de confiance entre l'Etat et les régions que nous appelons tous de nos vœux, le respect de la parole de l'Etat est essentiel", souligne Alain Rousset, rappelant les engagements pris par le président de la République lors des Assises de l'apprentissage du 19 septembre dernier où il avait a sonné la mobilisation de tous les acteurs et présenté les contours de la nouvelle prime à l'apprentissage.
Comme le précise AEF, les 60 millions d'euros résultent d'une surévaluation des fonds issus de la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) qui alimentent le CAS FNDMA. Pour rappel, la CSA est une taxe additionnelle à la taxe d'apprentissage. Elle est acquittée par les entreprises de plus de 250 salariés redevables de la taxe d'apprentissage n'ayant pas atteint le seuil de 4% de de personnes en alternance. 220 millions d'euros étaient envisagés dans le budget 2014, mais seulement 130 ont été effectivement collectés, soit 90 millions d'euros de moins que prévus. L'Etat en a pris en charge 30 millions d'euros mais refuse d'aller plus loin. "Le report sur les régions de cette impasse financière de l'Etat signifierait un nouveau signal très négatif, contreproductif et inacceptable pour le développement de l'apprentissage", fustige Alain Rousset.
