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Après la répartition des MNA entre départements, la répartition du financement exceptionnel de l'État

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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Social

Organisation territoriale, élus et institutions

Finances et fiscalité

France

Un nouvel arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l'État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) sur décision de justice.

L'été a été particulièrement chargé en matière de textes réglementaires relatifs aux mineurs non accompagnés (MNA). Après la décision de la ministre de la Justice fixant les "objectifs de répartition proportionnée" des MNA entre les départements pour l'année 2019 (voir notre article ci-dessous du 19 juin 2019), un décret du 27 juin est ensuite venu modifier les modalités de la participation forfaitaire de l'État à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des MNA (voir notre article ci-dessous du 2 juillet 2019). Il a été aussitôt suivi par un arrêté fixant les montants et les conditions de versement de cette participation forfaitaire de l'État (voir notre article ci-dessous du 18 juillet 2019).

6.000 euros par jeune

Un nouvel arrêté de la ministre des Solidarités et de la Santé, en date du 27 août 2019, fixe le montant du financement exceptionnel de l'État pour la prise en charge des MNA confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018. Ce financement exceptionnel est destiné à faire face à la forte progression du nombre de MNA pris en charge par les départements. Il couvre en quelque sorte le "flux", autrement dit les MNA supplémentaires accueillis par les départements métropolitains au 31 décembre 2018 par rapport au 31 décembre 2017.

Ce financement exceptionnel est fixé à 6.000 euros par jeune, mais pour 75% seulement des MNA supplémentaires pris en charge par l'ASE au 31 décembre 2018. L'annexe de l'arrêté détaille le nombre de MNA pris en compte et la dotation de chaque département. Le nombre total de MNA retenu pour le calcul des dotations est de 5.613. Ce nombre correspondant à 75% du chiffre réel (cf. supra), on peut donc en déduire que les départements métropolitains ont pris en charge l'an dernier 7.484 MNA supplémentaires. Le montant de l'aide exceptionnelle de l'État s'élève donc à 33.678.000 euros (6.000 euros x 5.613 MNA).

Métropole de Lyon : 409 MNA supplémentaires comptabilisés  

Les montants varient très fortement d'un département à l'autre. Quatre départements n'ont pas accueilli de MNA supplémentaires (ou n'ont pas fourni de données) et ne touchent donc pas de dotation : Ariège, Marne, Meurthe-et-Moselle et Deux-Sèvres. Les progressions les plus fortes concernent la métropole de Lyon (409 MNA supplémentaires pris en compte, soit 75% du chiffre réel), le Nord (219), l'Isère (203), la Seine-Maritime (179), la Seine-Saint-Denis (179), les Bouches-du-Rhône (164) et la Gironde (163). Pour les autres départements, le système de répartition géographique des MNA semble à peu près fonctionner, malgré quelques écarts qui restent à expliquer entre départements de tailles comparables.

Référence : arrêté du 27 août 2019 fixant le montant du financement exceptionnel de l'État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018 (Journal officiel du 1er septembre 2019).

 

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