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La ministre de la Justice répartit les MNA entre départements

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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Social

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France

Une décision de la ministre de la Justice, publiée au Journal officiel du 19 juin, fixe, pour l'année 2019, les "objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille", autrement dit les mineurs non accompagnés (MNA). Conformément au décret du 24 juin 2016 relatif à l'accueil et aux conditions d'évaluation de la situation des MNA (article R.221-13 du Code de l'action sociale et des familles), le ministre de la Justice rend publique, pour l'année civile en cours, la clé de répartition propre à chaque département. Cette décision doit en principe intervenir au plus tard le 15 avril de chaque année.

La clé, qui donne la proportion des MNA à accueillir dans chaque département dans le cadre de leur répartition nationale, est calculée en additionnant deux critères. Le premier est la part des jeunes de 19 ans et moins dans le département rapportée à leur part dans l'ensemble de la population métropolitaine. Le second correspond au rapport entre, d'une part, la différence entre le nombre de MNA que le département aurait dû accueillir au 31 décembre précédent et le nombre de mineurs effectivement pris en charge et, d'autre part, le nombre de mineurs accueillis dans l'ensemble des départements concernés au 31 décembre de l'année précédente.

Compte tenu de ce mode de calcul, les évolutions sont généralement faibles d'une année sur l'autre et se traduisent soit par une stabilité du taux, soit par une variation, positive ou négative, comprise entre un et quatre centièmes. Seules exceptions notables en 2019 : le Gard, qui voit sa clé passer de 1,12% à 1,04%, la Haute-Garonne (de 1,96 à 2,13%), l'Indre-et-Loire (de 0,92 à 0,84%), la Loire-Atlantique (de 2,32 à 2,40%), la Meurthe-et-Moselle (de 1,12 à 1,18%), la Moselle (de 1,47 à 1,55%), la métropole de Lyon (de 2,24 à 2,0%), la Seine-Maritime (de 1,97 à 1,91%), les Yvelines (de 2,63 à 2,69%) et la Seine-Saint-Denis (de 2,88 à 2,96%). Au final, les clés de répartition vont de 0,10% pour la Lozère à 4,53% pour le Nord. Les départements les plus peuplés et urbanisés assument le plus gros de l'accueil, avec par exemple 2,49% dans le Pas-de-Calais, 2,59% à Paris, 2,60% dans les Hauts-de-Seine ou 3,16% dans les Bouches-du-Rhône.

 

Références : Décision du 17 juin 2019 fixant pour l'année 2019 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (Journal officiel du 19 juin).

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