Après l'Assemblée, le Sénat revient à la charge sur le coût de la sécurité des festivals

Sylvie Robert, sénatrice (Socialiste) d'Ille-et-Vilaine, a présenté, le 18 avril, une communication devant la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, consacrée à la question de la sécurité des festivals. Le Sénat rejoint ainsi l'Assemblée nationale, qui a adopté, il y a quelques semaines, les conclusions d'une "mission flash" sur la sécurité des manifestations culturelles. Celle-ci avait notamment conclu à la nécessité d'une clarification de l'instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l'indemnisation des services d'ordre, signée de Gérard Collomb, alors ministre de l'Intérieur (voir nos articles ci-dessous du 4 décembre 2018 et du 21 février 2019).

"Une situation de paralysie"

La commission de la culture du Sénat s'inquiète "de la hausse des coûts que pourrait générer la circulaire 'Collomb' de mai 2018 relative à l'indemnisation des services d'ordre". Elle rappelle que cette circulaire n'a été que "partiellement appliquée" l'an dernier, à la suite de "l'émotion qu'elle avait suscitée, conduisant dès juillet les ministres de la Culture et de l'Intérieur à demander aux préfets de faire preuve de discernement dans son application". Si on y ajoute l'attente des différents recours introduits contre la circulaire, les manifestations culturelles sont aujourd'hui, aux yeux du Sénat, confrontées à "une situation de paralysie dans l'attente que soient rendues les décisions à leur sujet".

Certes, un décret du 18 mars 2019 est venu créer un "fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels et la sécurité des sites de presse", qui prend le relais du fonds d'urgence instauré après l'attentat de 2015 au Bataclan (voir notre article ci-dessous du 20 mars 2019). Mais, tout en saluant la création de ce fonds, les sénateurs regrettent "la dotation modeste de cet instrument et son périmètre limité, qui ne permettra pas à l'ensemble des festivals d'y prétendre".

Un risque de hausse des prix préjudiciable à la mixité sociale

Dans ces conditions, le Sénat pointe "le risque d'une hausse du prix des billets des festivals, préjudiciable à la mixité sociale de ces rassemblements, ou d'un appel aux collectivités territoriales pour accroître leur soutien aux festivals, dans un contexte où celles-ci sont limitées par les nouvelles règles de contractualisation financière avec l'État".

Le Sénat estime donc qu'"à moyen terme, c'est la question à la fois de la pérennité et de l'indépendance d'un grand nombre de festivals qui est posée". Il ajoute : "Au regard de leur contribution essentielle au lien social, à la diversité culturelle et au maillage territorial", les sénateurs ont souhaité attirer l'attention du ministre de la Culture sur ces dangers. Ils se disent "prêts à se tenir à la disposition des organisateurs de festivals et des préfets pour faciliter une coordination apaisée et respectueuse du droit". Une concertation à laquelle appelle aussi la mission flash de l'Assemblée nationale.