Asap : une loi de simplification... qui s'est complexifiée

Publié le 23 septembre 2020mis à jour le 8 décembre 2020par Localtis
Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Commande publique, Développement économique

Le projet de loi d'"accélération et de simplification de l'action publique", dit Asap (comme as soon as possible...) avait été présenté en conseil des ministres en février dernier. Ses cinquante articles lui avaient d'emblée donné un air de famille avec d’autres lois attrape-tout dites de simplification. On y trouvait de nombreuses dispositions intéressant les collectivités. Fin février, le texte passait entre les mains du Sénat qui, tout en veillant à ne pas faire grossir démesurément ce texte hétéroclite, apportait des retouches non négligeables. Il est ensuite arrivé à l'Assemblée nationale. La crise qui a déferlé entre les deux lectures est venue changer la donne : gouvernement et députés ont voulu faire de ce projet de loi un outil d'après-crise, un levier de la relance. Pas moins d'une cinquantaine d'articles additionnels étaient adoptés en commission spéciale. Parfois pour pérenniser des mesures dérogatoires prises en vertu de l'état d'urgence. En séance, un millier d’amendements ont été débattus, jusqu'à adoption le 6 octobre. La commission mixte paritaire est parvenue à un texte de compromis. L'adoption définitive est intervenue fin octobre. "Il contient plus de cavaliers qu’un régiment de la garde républicaine", résumait un député. Des cavaliers que le Conseil constitutionnel est précisément venu traquer, tout en validant les principaux volets du texte, y compris ses plus controversés. La loi a finalement été promulguée ce 8 décembre. Localtis a décortiqué ce texte pas à pas au fil de ce parcours. Retrouvez ici l'ensemble de ce suivi copieux, séquencé en plusieurs articles.

Fin de parcours

La loi est publiée (8 décembre)
Le Conseil constitutionnel valide la loi Asap, mais traque les nombreux cavaliers législatifs (4 décembre)
Le projet de loi définitivement adopté (28 octobre)
Ce que contient le compromis trouvé en commission mixte paritaire (26 octobre)

Focus sur la réforme des modes de garde :

Adrien Taquet lève le voile sur l'ordonnance réformant les modes de garde (27 novembre)
Avec l'accord trouvé en CMP, la réforme des modes de garde est lancée (23 octobre)

En séance à l'Assemblée

L'Assemblée nationale adopte le texte (7 octobre)

332 voix pour, 113 voix contre, 86 abstentions. Le texte a doublé de volume.

Titre IV et V : les députés arrivent au bout... (5 octobre)

Les titres IV et V ont électrisé les débats à l’Assemblée sur des sujets clivants, de la réforme de l’Office national des forêts (ONF) à l’assouplissement des règles régissant les marchés publics en passant par le nouveau dispositif anti-squat. Les députés ont achevé l'examen du projet de loi le 2 octobre.

Titres I à III : la "simplification des procédures applicables aux entreprises" fait débat (1er octobre 2020)

Pressés par l'impératif de relance économique, les députés ont entériné la batterie de mesures en faveur des porteurs de projets industriels que contient le titre III, en dépit des critiques des experts et de l'opposition de gauche qui y voit un "démantèlement du droit de l’environnement".

Commission spéciale de l'Assemblée

Titres IV et V : des mesures de simplification tous azimuts dopées par la crise (22 septembre 2020)

Entre modestes mesures de simplification administrative... et sujets plus complexes comme ceux de la commande publique (un grand ménage en vue dans ce domaine), de l’expulsion des squats, du dossier médical partagé ou de la petite enfance. Il est aussi, pêle-mêle, question du service national universel, de l'Office national des forêts et des chambres d’agriculture, d'eau, de cessions foncières, de pharmacies, de coopération dans les établissements de soins, de sport, de pôles territoriaux de coopération économique...

Titre III : simplifier la vie des entreprises... implique souvent de toucher aux procédures environnementales (18 septembre)

Parce que les acteurs économiques feraient part "d’une série de difficultés tenant notamment à l’insécurité juridique, à la durée des délais et à la complexité des procédures environnementales", la commission spéciale a jugé bon de réajuster l'évaluation environnementale des projets d'implantation et les modalités des diverses consultations. Elle s'est aussi penchée sur la dépollution des friches et a entrepris de modifier le code de l'énergie...

Titre I et II : des commissions en moins, des décisions plus déconcentrées (15 septembre)

Le titre I réalise des tailles franches dans "le jardin à la française très touffu et raffiné qui compose notre paysage administratif", selon les termes d'Amélie de Montchalin. Le titre II entend renvoyer au niveau déconcentré davantage de décisions administratives individuelles dans les domaines de la culture, de l'économie et de la santé.