Logement social - Attribution de logement social : le groupe des "EPCI volontaires" se met au travail

Comme prévu, Sylvia Pinel, ministre du Logement, a installé le 16 juin le groupe de travail réunissant des EPCI volontaires pour travailler sur la réforme de la gestion de la demande et des attributions des logements sociaux (cf notre article du 27 mai 2015).
Le groupe de travail des EPCI volontaires se penchera sur la cotation de la demande (ou scoring) ; la publication sur internet des logements disponibles (pour permettre aux demandeurs de postuler sur un logement en connaissant à l'avance les critères de sélection) ; la "location choisie" ; la mise en place de critères d'attribution partagés entre les réservataires ; la mutualisation des contingents publics (État, bailleurs sociaux, collectivités).
Il déterminera les dispositifs testés qui pourraient être généralisés et proposera des dispositions législatives.
Le groupe est installé, mais il est toujours possible de candidater. Les membres peuvent également demander à participer au "club des acteurs" de la réforme, dont la réunion de lancement est prévue le 9 juillet.

 

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