Attributions de compensation : comment rendre efficaces les travaux de la CLECT ? (compte-rendu)
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Les procédures de calcul et de révision des attributions de compensation suscitent un grand nombre d’interrogations au sein des collectivités locales.
Dans ce webinaire, nous revenons sur les bonnes pratiques à retenir pour faciliter les travaux de la CLECT et améliorer les méthodes par lesquelles des accords locaux peuvent être conclus.
Nous revenons également sur les règles d’évolution des attributions de compensation, l’importance du règlement intérieur de la commission et du protocole financier général ainsi que la méthodologie d’évaluation des charges transférées.
- Type : Compte-rendu
