20
mai
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Attributions de compensation et pacte fiscal : les relations financières communes / EPCI

Le développement des coopérations intercommunales et les nouvelles compétences exercées par les EPCI amènent de plus en plus de responsables locaux à s’interroger sur les modalités de financement de leur projet de territoire. Nouveaux pactes financiers et fiscaux, révision des attributions de compensation, rôle des syndicats…

Cette réunion apportera un éclairage global sur les relations financières entre communes et EPCI :

  • Principes des attributions et compensation,
  • Composition et fonctionnement de la CLECT,
  • Calendrier et méthodes d’évaluation des charges transférées,
  • Le pacte financier et fiscal à l’épreuve des difficultés économiques : DSC, FPIC, mutualisations, fonds de concours,
  • Le financement des syndicats mixtes.

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Paul Brondolin, juriste associé à Territoires Conseils.

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