Inscription fermée
Attributions de compensation et pacte fiscal : les relations financières communes / EPCI
Le développement des coopérations intercommunales et les nouvelles compétences exercées par les EPCI amènent de plus en plus de responsables locaux à s’interroger sur les modalités de financement de leur projet de territoire. Nouveaux pactes financiers et fiscaux, révision des attributions de compensation, rôle des syndicats…
© Pierre Gleizes / Rea
Cette réunion apportera un éclairage global sur les relations financières entre communes et EPCI :
- Principes des attributions et compensation,
- Composition et fonctionnement de la CLECT,
- Calendrier et méthodes d’évaluation des charges transférées,
- Le pacte financier et fiscal à l’épreuve des difficultés économiques : DSC, FPIC, mutualisations, fonds de concours,
- Le financement des syndicats mixtes.
Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Paul Brondolin, juriste associé à Territoires Conseils.
