Avec Est Ensemble, neuf communes de Seine-Saint-Denis et 430.000 habitants entrent dans l'encadrement des loyers

Depuis le 1er décembre 2021, l'encadrement des loyers est en vigueur sur le ressort de l'établissement public territorial (EPT) Est Ensemble, en Seine-Saint-Denis. Cet EPCI limitrophe de Paris regroupe neuf grandes communes – Romainville (siège de l'EPT), Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Le Pré-Saint-Gervais et Pantin – et compte près de 430.000 habitants et environ 40% de logements sociaux. Selon la présentation d'Est Ensemble, la mise en place de l'encadrement des loyers est "une très bonne nouvelle pour toutes celles et ceux qui face à la hausse continue des loyers ont de plus en plus de mal à se loger". Est Ensemble indique en effet qu'en 2017, le loyer moyen sur le marché privé du territoire de l'EPCI atteignait 16,50 euros par mètre carré hors charges, "soit plus que celui de grandes métropoles (13 euros par mètre carré à Nice, 10 à 11 euros à Rennes, Toulouse, Lyon ou Lille) !".

En pratique, l'encadrement des loyers s'applique aux baux signés à compter du 1er décembre 2021 pour les locations non meublées et meublées, autrement dit pour les nouveaux emménagements, renouvellements de baux et pour les baux mobilité. Cet encadrement s’ajoute au décret annuel de limitation de la hausse en cas de relocation. Une carte interactive en ligne sur le site de la Drihl d'Île-de-France (direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement) permet de connaître le loyer de référence, le loyer de référence majoré (+20%) et le loyer de référence minoré (-20%), selon la localisation du logement, son type (appartement ou maison, meublé ou non meublé), le nombre de pièces principales et l'époque de construction.

Est Ensemble est la seconde intercommunalité de Seine-Saint-Denis à mettre en œuvre l'encadrement des loyers dans le cadre expérimental fixé pour une durée de cinq ans par l'article 140 de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018. Depuis le 1er juin dernier, ce dispositif s'applique en effet aussi au territoire de l'EPT de Plaine Commune, qui regroupe également neuf communes (dont Saint-Denis, Aubervilliers et Saint-Ouen) et compte 440.000 habitants (voir notre article du 1er juin 2021)

Alors que la possibilité de demander à participer à l'expérimentation est close depuis le 24 novembre 2020, huit territoires situés dans des zones tendues en matière de logement ont mis en place ou vont mettre en place l'encadrement des loyers : Paris depuis le 1er juillet 2019,  Lille depuis le 1er mars 2020, Plaine Commune depuis le 1er juin 2021, Lyon et Villeurbanne depuis le 1er novembre 2021 et Est Ensemble depuis le 1er décembre 2021. Bordeaux et Montpellier vont suivre en 2022. Au total, avec les intercommunalités de Seine-Saint-Denis, 24 communes sont donc concernées par l'expérimentation de l'encadrement des loyers.

 

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