Une trentaine de villes prêtes à se porter candidates à l'encadrement des loyers

Alors que le 23 novembre marque la date limite de dépôt des dossiers de candidatures en vue de la mise en œuvre de l'expérimentation de l'encadrement des loyers, une trentaine de ville sont prêtes à sauter le pas, selon un pointage effectué par le quotidien Le Parisien. Ce nombre en apparence élevé s'explique par la présence de plusieurs intercommunalités. 
Les grandes villes candidates étaient déjà connues. Il s'agit en l'occurrence de Bordeaux, Lyon et Montpellier (voir notre article du 6 octobre 2020). Quelques villes situées en périphérie de ces métropoles prévoient également de se porter candidates à l'encadrement, comme Villeurbanne, seconde ville de l'agglomération lyonnaise (150.000 habitants), ou Bègles (27.000 habitants), près de Bordeaux. 
Mais l'essentiel des candidatures provient d'intercommunalités de la région parisienne (dont plus précisément d'EPT, établissements publics territoriaux). C'est le cas de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis, 440.000 habitants), qui regroupe les communes d'Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse. Le conseil territorial a adopté à l'unanimité, dès la mi-octobre, le principe de l'expérimentation du plafonnement des loyers dans le parc privé. Autre candidature : celle de Grand Orly Seine Bièvre (24 communes et 700.000 habitants), dans le Val-de-Marne, qui regroupe notamment Arcueil, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Villejuif, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine. Enfin, la candidature la plus ancienne pourrait être celle d'Est Ensemble (Seine-Saint-Denis, 416.000 habitants), qui se compose des communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville. Est Ensemble avait en effet voté dès 2018 un plafonnement (illégal) des loyers dans le parc privé.
Ces communes espèrent une mise en place de l'encadrement des loyers avant la fin de l'année 2021 et rejoindre ainsi Paris et Lille. Interrogé par La Parisien, le cabinet de la ministre chargée du logement se veut toutefois prudent et rappelle qu'"à l'issue de l'instruction des dossiers, il y aura pour chaque agglomération candidate un décret simple qui fixe le périmètre puis un arrêté préfectoral annuel pour en préciser les modalités d'application". Même en laissant de côté le cas de Paris, qui a essuyé les plâtres, l'exemple de Lille montre que la procédure peut être longue. En raison des recours (et des annulations par la justice administrative), il a fallu en effet plus de trois ans pour y mettre en place l'encadrement des loyers. Compte tenu des précisions apportées par la jurisprudence, les procédures pourraient toutefois être plus rapides aujourd'hui.

 

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