Avec le PEdT "deuxième génération", les temps périscolaires convergent vers les apprentissages scolaires
Les ministères de l'Éducation nationale et des Sports publient une note de service pour lancer les projets éducatifs territoriaux de deuxième génération. Au programme : plus de complémentarité avec les apprentissages scolaires, la "montée en gamme" des accueils et l'accent mis sur la prévention des violences.
© @Ville de Thionville/ Exposition des créations réalisées dans le cadre du projet éducatif de territoire
Une note de service du ministère de l'Éducation nationale et du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative publiée au Bulletin officiel du 18 juin 2026 modifie en profondeur les objectifs des accueils périscolaires et extrascolaires pour en faire de véritables continuateurs des apprentissages scolaires à travers la création de "projets éducatifs territoriaux (PEdT) de deuxième génération".
Lancés en 2013 dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les PEdT réunissent collectivités locales, Éducation nationale, caisses d'allocations familiales (CAF), associations et parents d'élèves. Leur objectif était jusqu'à présent de garantir un parcours éducatif cohérent avant, pendant et après l'école et de lutter contre les inégalités éducatives. Ils s'appuyaient pour cela sur une montée en qualité des activités périscolaires, notamment sportives et culturelles. La "deuxième génération" lancée en ce printemps 2026 va beaucoup plus loin, que ce soit en termes d'objectifs éducatifs, mais aussi de publics et de structures visés, et enfin de durée.
Consolider les compétences en lecture et écriture
C'est en termes d'objectifs que la note de service imprime aux PEdT un virage appuyé vers les contenus scolaires. Dorénavant, leurs actions devront "articuler et compléter les apprentissages scolaires avec des projets collectifs et interdisciplinaires favorisant l'initiative, la coopération, la créativité et la participation des enfants et des jeunes". Il est même précisé que ces actions pourront "utilement contribuer à consolider les compétences acquises par les jeunes durant le temps scolaire, en particulier en matière de lecture et d'écriture". En outre, une attention particulière devra être portée au développement des compétences psychosociales.
Si les activités sportives figurent toujours au programme – la note incitant les PEdT à mobiliser des programmes nationaux tels que le Savoir rouler à vélo ou l'Aisance aquatique –, le lien avec le temps scolaire est encore privilégié pour les sorties culturelles, encouragées dès lors qu'elles s'inscrivent "dans un projet éducatif explicite et contribuent à la continuité des parcours".
Les collectivités invitées à la professionnalisation des accueils
En termes de publics, les PEdT de deuxième génération sont élargis aux mineurs de plus de douze ans, qu'ils soient collégiens ou lycéens. Ces jeunes pourront particulièrement être visés par des actions mises en œuvre en articulation avec les cités éducatives ou les territoires éducatifs ruraux (TER), ou si leur établissement a mis en place l'accueil élargi de 8 heures à 18 heures.
L'organisation des temps périscolaires et extrascolaires – en particulier durant les vacances scolaires, explicitement visées par la note de service – a de son côté "vocation à s'inscrire dans le cadre des ACM (accueils collectifs de mineurs)". Une orientation qui vise "la protection des mineurs, la qualité éducative, l'inclusion, la clarification des responsabilités et l'accès aux soutiens des CAF". Cette mesure, qui peut s'apparenter à une montée en gamme, "suppose un accompagnement progressif des collectivités vers la structuration, la déclaration, la mise en conformité et la professionnalisation des accueils".
Former les équipes à la prévention
Pour réaliser cette transition d'un accueil non déclaré, de type garderie, vers un ACM, le PEdT de deuxième génération devra définir une trajectoire de mise en conformité adaptée aux capacités de la collectivité qui portera notamment sur la structuration des équipes. Cette trajectoire, précise la note, "est élaborée avec la collectivité au sein du groupe d'appui départemental (GAD), sous l'autorité de l'IA-Dasen et du préfet de département, afin de hiérarchiser les priorités et de sécuriser une montée en charge maîtrisée, notamment en ruralité".
Cette transition vers le statut d'ACM implique en outre "une attention particulière à la prévention des violences sexuelles et sexistes, à la lutte contre toutes les formes de harcèlement et aux discriminations", complète la note. Elle mènera donc les collectivités à intégrer un volet prévention sur ces sujets, notamment en matière de formation des équipes et de règles de vie.
Dernière grande évolution induite par les PEdT de deuxième génération : leur durée maximale pourra désormais aller jusqu'à six ans, contre trois auparavant, de façon à se caler sur la durée du mandat communal ou intercommunal.
L'Éducation nationale au poste de pilotage
La convention formalisant un PEdT de deuxième génération requiert les signatures de la ou des collectivités qui en sont à l'initiative, de l'IA-Dasen et du préfet de département, ainsi que, de manière facultative, des associations organisant les ACM et de la CAF si elle contribue aux financements. Le GAD, piloté par le référent à la continuité éducative des services départementaux de l'Éducation nationale accompagne l'ingénierie des PEdT, coordonne les partenaires et constitue l'instance d'appui direct aux collectivités.
Enfin, les PEdT deuxième génération doivent pouvoir s'articuler avec les CTG (conventions territoriales globales, signées entre la Caf et les collectivités) afin d'en optimiser les financements et d'en consolider la programmation pluriannuelle. Côté ministère, les crédits dédiés à la continuité éducative au titre du programme budgétaire 163 "jeunesse, éducation populaire et vie associative", d'un montant de 3,4 millions d'euros en 2026, seront affectés aux actions d'ingénierie, d'appui et de montée en qualité conduites au titre des PEdT de deuxième génération, lesquels ont vocation à se déployer dès la rentrée scolaire 2026-2027.
Cette note de service constitue, après deux notes précédentes publiées en 2024 et 2025 (lire nos articles du 29 avril 2025 et du 23 mai 2024), une nouvelle tentative du ministère de l'Éducation nationale pour relancer les PEdT dont le développement a marqué le pas après le retour de nombreuses communes à la semaine de quatre jours à partir de 2017.