Aide sociale à l'enfance et logement : construire un avenir durable pour les jeunes
Face à l’augmentation du nombre d’enfants et de jeunes accueillis par l’aide sociale à l’enfance, les besoins en places d’accueil et en logements adaptés deviennent pressants. Pour y répondre, la Banque des Territoires renforce son offre de prêt pour financer l’immobilier et déploie une ingénierie dédiée pour soutenir la construction ou la rénovation et faciliter l'insertion par le logement des jeunes majeurs issus de l'aide sociale à l’enfance.
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Logement et aide sociale à l'enfance : un déficit d'accueil à combler
Dans le secteur de l'aide sociale à l'enfance (ASE), les besoins ont connu une hausse spectaculaire : le nombre d'enfants protégés a augmenté de 50 % sur 25 ans. Aujourd'hui, ce sont plus de 400 000 enfants et jeunes qui sont concernés par les mesures de la protection de l'enfance. 55 % d'entre eux font l'objet d'un placement dans une structure de l'ASE – telle qu'une pouponnière, un foyer de l'enfance, un village d'enfants ou encore une maison d'enfants à caractère social (MECS).
Face à la hausse considérable du besoin d'accueil, les places manquent. D'après une étude de KPMG, le besoin de construction pour la protection de l'enfance s'élèverait ainsi entre 5 000 et 8 900 places.
Le parc immobilier existant, souvent vétuste et énergivore, doit être mis à niveau pour diminuer l'empreinte carbone et la facture énergétique, mais aussi pour offrir des places adaptées à une prise en charge de qualité de ces publics.
De plus, les professionnels du secteur expriment des attentes fortes quant à l'accessibilité du bâti à des enfants souvent porteurs d'un handicap, et à la rénovation des chambres pour proposer des espaces plus petits et respectueux de l'intimité. Le besoin de réhabilitation concernerait ainsi entre 11 000 et 18 000 places.
Financer la construction et la rénovation des structures de l'aide sociale à l'enfance
Entre la création de places et la rénovation des places existantes, l'investissement à réaliser est estimé entre 1,4 Md € et 2,4 Md €. Or, les Départements, qui ont la compétence de l'aide sociale à l'enfance, disposent de moyens contraints pour financer ces travaux de construction et de réhabilitation, tout comme les associations opérant dans le secteur.
Pour soutenir ces acteurs, la Banque des Territoires met à disposition :
- une offre d'ingénierie leur permettant notamment d'établir des schémas directeurs immobiliers et planifier une stratégie patrimoniale efficace et durable, de structurer les projets immobiliers ou mener des audits énergétiques ;
- une offre de prêts dédiée, destinée à accompagner la construction et la réhabilitation des établissements d'accueil.
Prêt PHARE bonifié : investir dans le logement et l'accueil des jeunes de l'ASE
Depuis une vingtaine d'années, la Banque des Territoires finance les structures d'hébergement relevant de l'aide sociale à l'enfance avec son prêt PHARE distribué au taux du Livret A + 0,60 % en index révisable ou à taux fixe sur des durées longues (jusqu'à 50 ans sur la partie foncière, 40 ans sur le bâti et jusqu'à 35 ans pour le financement des réhabilitations).
À la suite de la publication, en janvier 2025, d'un rapport sur l'enfance protégée, la Banque des Territoires a intensifié son action. L'objectif est clair soutenir les acteurs du secteur dans leur programme de construction et de rénovation.
En 2024, une enveloppe exceptionnelle de 67,6 M € au taux du Livret A – 0,40 % a été octroyée, à cette fin, dans le cadre d'une offre bonifiée par l'État et la Caisse des Dépôts. Ce dispositif bonifié est reconduit en 2025 avec une enveloppe de 350 M € pour le prêt PHARE, distribué au taux du Livret A.
Pour financer la construction et la réhabilitation d'établissements d'hébergement de l'aide sociale à l'enfance, l'enveloppe sera distribuée sur trois ans :
- 100 M € au second semestre 2025 ;
- 150 M € en 2026 ;
- 100 M € au premier semestre 2027.
En cas de tension sur cette enveloppe, une priorisation sera appliquée aux opérations de réhabilitation et/ou aux opérations conduites dans les départements avec le taux d'équipement le plus faible.
En moyenne, le prêt s'élève à 5 M€ par projet. La nouvelle enveloppe devrait donc permettre de lancer quelque 70 projets de construction et réhabilitation.
À noter que le prêt PHARE est cumulable avec l’Éco-Prêt proposé au taux du Livret A -0,75 % à -0,25 %, pour financer les projets de rénovation les plus ambitieux en matière de performance thermique.
Aide sociale à l’enfance et logement : 15 initiatives de construction et de réhabilitation
La première enveloppe de 67,6 M € accordée en 2024 a été consommée en trois semaines sur 15 opérations dans 8 directions régionales, répartie comme telle :
- la part du financement en prêts couvre 100 % du CAPEX (dépenses d'investissement se réfèrent aux immobilisations) dans 5 projets ;
- la part moyenne d'emprunt auprès de la Banque des Territoires se situe à 79 % ;
- la part de fonds propres moyenne observée s'établit à 11 % ;
- et la part des subventions à 10 %, pour l'essentiel apportées par les Départements.
Ces 15 opérations représentent 671 places d'accueil avec la construction de 399 places, la réhabilitation de 214 places et la reconstruction de 58 places pour un total d'investissement de 93,7 M€.
Des logements pour l’aide sociale à l’enfance : des projets concrets
À la Réunion, 4 prêts PHARE ont été accordés au Département pour 4 projets, dont deux opérations de réhabilitation et deux opérations de restructuration avec la construction d'un foyer de l'enfance. Les 4 prêts totalisant 6 M € couvrent 100 % du besoin. Les projets, qui concernent 184 places, ont démarré à l'été 2024. Trois se sont achevés en novembre 2025 et le dernier, avec le nouveau foyer de l'enfance, sera livré en 2028.
À Aix-en-Provence, un prêt PHARE a été attribué à l'association Saint-Michel pour un projet de reconstruction d'une maison d'enfants à caractère social (MECS). Le prêt s'élève à 5,5 M € sur un budget total de 8 M €. L'ancienne MECS, trop vétuste, sera démolie et la nouvelle structure offrira 58 places, soit 4 places supplémentaires, pour l'accueil d'enfants de 3 à 18 ans dans 6 unités de vie.
Favoriser l'insertion par le logement des jeunes sortis de l'ASE
À travers son offre de prêt au logement social classique, la Banque des Territoires soutient également les bailleurs sociaux dans la construction de nouveaux logements accessibles aux jeunes sortants de l'ASE (logements sociaux « fléchés » jeunes dans le cadre de l’article 109 de la loi Elan).
Nous avons également un volet Insertion par le logement en finançant en PLAI les logements dans des foyers de jeunes travailleurs gérés par des structures associatives. Dans ces foyers réservés aux jeunes travailleurs, aux alternants et aux étudiants, une part importante des logements est occupée par des jeunes sortants de l'ASE.
Agir pour un parcours complet d’accueil et d’autonomie des jeunes de l’ASE
Les foyers de jeunes travailleurs offrent un accompagnement social et sont donc particulièrement bien adaptés au public issu de l'ASE. Les bailleurs sociaux développent aussi de plus en plus ce volet en leur direction. Le but ? Les aider à prendre leur marque dans leur logement, à gérer de nouvelles responsabilités et à gagner en indépendance.
Dans cette démarche d'accompagnement, la Banque des Territoires a financé un foyer de jeunes travailleurs (FJT) actuellement en construction. Un prêt de 3,6 M € en PLAI a été accordé à Adoma afin de bâtir un FJT de 88 places à Créteil dans le Val-de-Marne.
L'opération d'un coût total de 10,6 M € a été financée à hauteur de :
- 3,6 M € par le prêt de la Banque des Territoires ;
- 4,1 M € par des subventions de l'État, de la Région, de l'EPCI et d'Action Logement ;
- 1,8 M € par un prêt d'Action Logement ;
- 1,1 M € sur fonds propres.
Les travaux de ce nouveau foyer de jeunes travailleurs ont été lancés en janvier 2024 pour une livraison prévue en décembre 2026.
La direction des Prêts de la Banque des Territoires agit pour offrir de meilleures conditions d'accueil aux enfants et jeunes de l'aide sociale à l'enfance en finançant la construction de nouvelles places et la réhabilitation des places existantes. Mais pour faciliter l'insertion par le logement des jeunes sortis de l'ASE, la Banque des Territoires mène aussi une action de soutien aux acteurs du logement social et aux structures gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs.
Les experts
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Marie Losset
Responsable du Service Habitat Spécifique à la Direction des prêts de la Banque des Territoires
Diplômée de Sciences Po Toulouse et de l'Institut régional d'administration (IRA) de Metz, Marie Losset rejoint le Groupe Caisse des Dépôts en 2010 en tant que chargée des ressources humaines. Elle occupe ensuite les postes d'analyste financier, de cheffe de projet Logement Social, de responsable du pôle Conception et Adaptation de l'Offre Logement Social, de chargée de développement territorial, et de responsable Grands comptes OLS. En mars 2024, Marie Losset est nommée responsable du Service Habitat Spécifique.
