Véhicule électrique : une borne de recharge en copropriété, et sans reste à charge

180 000 copropriétés en France disposant de places de parking nécessitent un accompagnement pour permettre à leurs résidents de franchir le cap du véhicule thermique vers l’électrique. Pour soutenir et accélérer le déploiement de la mobilité durable, la Banque des Territoires a lancé en octobre 2021 l’offre « Logivolt Territoires ». Celle-ci prend entièrement à sa charge l’installation des réseaux d’infrastructures électriques communes nécessaire à l’installation d’une borne de recharge électrique pour automobiles, sans aucun coût pour les copropriétaires ne possédant pas de véhicules électriques. 

Sans bruit, l’électrique se fait sa place au soleil des déplacements éco-compatibles et de la transition climatique. Le marché a connu un fort coup d’accélérateur depuis 2020, mais le coût, la complexité et les démarches pour l’installation de bornes de recharge dans les ensembles résidentiels sont encore trop souvent dissuasifs pour les possesseurs de véhicules électriques. 

 

Un investissement sans impact financier pour les copropriétés  

Conçu et développé par la Banque des Territoires, Logivolt Territoires veut changer la donne, selon un modèle économique bénéfique à chacune des parties-prenantes : 

  • la banque agit en tiers de confiance et accélératrice de la transition écologique, en assumant l’entièreté des coûts initiaux d’installation des infrastructures communes pour les bornes électriques, aussi appelées IRVE (infrastructures de recharge pour véhicules électriques), dans les parkings clos de copropriétés ; 
  • des opérateurs de mobilité utilisent ensuite ces infrastructures pour proposer aux propriétaires des offres de raccordement (sous la forme d’un achat initial unique, ou d’abonnements à durée variable). Plusieurs opérateurs sont déjà partenaires de Logivolt Territoires : 
  • enfin, les syndics et les copropriétés déploient, sans aucun effort d’investissement, des infrastructures appelées à se généraliser sous l’effet de la demande des résidents équipés de véhicules hybrides ou entièrement électriques. 

Transition écologique  

« Nous restons dans notre logique et notre mission d’investisseur agissant au service de l’intérêt public, commente Gautier Chatelus, directeur adjoint du département Infrastructure et Transport de la Banque des Territoires. « Nous investissons dans l’infrastructure collective sans qu’elle ne coûte rien à la copropriété, et une fois que 20 % des copropriétaires y connectent leurs véhicules, elle est transférée à la copropriété pour l’euro symbolique. C’est un transfert de propriété qui ne coûtera donc rien à la copropriété, ni lors de l’investissement initial, ni lors du rachat, tout en apportant une plus-value écologique et financière à tous les résidents ». 

Dans ce montage favorable aux copropriétaires, seules restent à charge individuelle la juste quote part du coût de l’infrastructure et les bornes privatives utilisées par les possesseurs de véhicules électriques. 

Cette offre de portage financier de l’infrastructure commune est accessible à tous les opérateurs remplissant certains critères de sérieux afin qu’ils puissent l’intégrer dans leur offre et que celle-ci puisse être accessible à toutes les copropriétés.  

Objectifs 

  • 150 millions d’euros d’investissement prévus d’ici 2024. 
  • 16 000 copropriétés bénéficiant de l’offre Logivolt Territoires. 
  • 125 000 places de parking couvertes équipées de bornes électriques. 
  • En régime de croisière, 165 000 tonnes d’équivalent C02 économisés par an. 

Égalité territoriale 

Logivolt Territoires s’adresse à toute copropriété privée en France métropolitaine - il est prévu d’étendre ultérieurement l’offre à l’outre-mer et au parc de logements sociaux. La mobilité électrique y est en plein essor, aussi bien dans les campagnes, les petites villes, que dans les aires urbaines des plus grandes métropoles. 

De plus, la dynamique de ce marché est soutenue par les pouvoirs publics, avec des primes à l’achat de véhicules électriques (qui représentent déjà plus de 10 % des ventes de neuf) et des subventions pour l’installation des bornes de recharge dans les copropriétés, au travers du programme national Advenir.  

Borne de recharge en copropriété : les plus d’un raccordement collectif 

Sans infrastructure commune de recharge, les résidents se trouvent contraints d’utiliser le réseau électrique classique de l’immeuble, ce qui peut entraîner régulièrement des problèmes de voisinage et des dysfonctionnements, voire des coupures de courant, problèmes qui grandissent avec le nombre de véhicules connectés. La création d’une infrastructure dédiée sépare les flux électriques, garantissant la puissance et la fiabilité nécessaires à la recharge sans perturber le fonctionnement de l’immeuble.  

L’offre Logivolt Territoires finance entièrement l’installation d’un réseau collectif neuf dédié et déployé par un opérateur. Les bornes de recharge électrique placées dans les garages clos bénéficient de la fourniture mutualisée de l’énergie, tandis que le gestionnaire de l’infrastructure alloue au mieux la puissance lors du chargement simultané de plusieurs véhicules. 

Une dynamique bien enclenchée 

L’infrastructure peut être financée par Logivolt Territoires dès qu’il existe au moins une première demande de borne de recharge dans la copropriété. Par la suite, tout résident de la copropriété pourra demander le raccordement de sa borne au réseau collectif.  

Le principe consiste à faire supporter les coûts d’usage de l’installation collective uniquement aux utilisateurs de bornes privatives pour leur voiture électrique, alors qu’en l’absence de ce portage financier, il faudrait faire payer cette infrastructure à l’ensemble des copropriétaires.

Gautier Chatelus, directeur Infrastructure et Mobilité de la Banque des Territoires.

Aucune avance de fonds ni aucun remboursement n’est dû de la part de la copropriété. L’absence de reste à charge facilite la décision des assemblées générales de copropriétés pour l’installation d’une telle infrastructure. Toute copropriété ou syndic peut solliciter un ou plusieurs opérateurs afin d’obtenir des propositions commerciales. 

Après acceptation d’une offre par la copropriété, un contrat tripartite est signé entre la copropriété, l’opérateur qu’elle a retenu et Logivolt Territoires ; et le réseau Logivolt Territoires est ainsi déployé dans les parkings clos. Alors que l’offre vient à peine d’être commercialisée, plusieurs milliers de devis ont été élaborés, et d’ores et déjà, plusieurs dizaines d’assemblées générales de copropriétés ont validé l’installation d’une telle infrastructure ainsi que le déploiement des bornes privatives par des opérateurs partenaires de la Banque des Territoires. 

Pour chaque raccordement à une borne de recharge en copropriété est calculé un droit de connexion, indexé sur le taux d’inflation annuel, et égal pour tous les résidents, quel que soit le modèle de véhicule électrique. 

Les plus de Logivolt Territoires 

  • Une offre avec un coût acceptable pour les résidents souhaitant équiper leur place de parking d’une borne de recharge électrique. 
  • Une répartition des coûts sur les utilisateurs et non sur l’ensemble de la copropriété. 
  • Chaque propriétaire souhaitant être raccordé à la borne de recharge bénéficie d’un tarif identique à tous les copropriétaires.  
  • La pérennité du service, sans dépendance à l’opérateur de bornes de recharge. 
  • La possibilité de racheter l’infrastructure auprès de la Banque des Territoires à tout moment et pour l’euro symbolique une fois que 20 % des places sont connectées. 

Un risque assuré dans le temps 

La Banque des Territoires reste propriétaire de l’infrastructure, garantissant ainsi aux copropriétaires une continuité du service, y compris en cas de changement ou de défaut éventuel de l’opérateur. 

Pour les opérateurs, Logivolt Territoires contribue à instaurer un écosystème clair et sûr, à même de générer plus d’abonnements ou d’achats forfaitaires d’un droit de connexion par les copropriétaires. 

Au bout de trois ans, la copropriété peut racheter à tout moment l’infrastructure collective pour un montant égal au droit de connexion restant à payer. Au bout de 15 ans, si la copropriété n’atteint pas le seuil de 20 % de places équipées de bornes de recharge, il lui sera donné la possibilité de racheter l’infrastructure. Si cette option n’était pas exercée, la Banque des Territoires serait alors en mesure de céder l’infrastructure en la proposant, pour un prix égal à la valeur résiduelle et par ordre de priorité, à l’opérateur puis à un tiers agréé par la banque. 

« En finançant l’intégralité du coût de l’infrastructure collective dès la première demande de connexion, Logivolt Territoires assume le risque du rythme auquel les résidents passeront à l’usage d’un véhicule électrique et voudront disposer d’une borne de recharge en copropriété, sur leur place de parking », conclut Gautier Chatelus. 

En chiffres 


Hors subventions, l’installation d’un réseau de recharge électrique dans un parking couvert de 100 places peut représenter un coût d’investissement compris entre 20 000 et 40 000 euros, selon la configuration de la copropriété (et pour les configurations les plus simples). 

Le tarif de raccordement forfaitaire demandé aux opérateurs dépend du coût d’installation de l’infrastructure et varie généralement entre 750 et 1 500 euros. Ceux-ci proposent ensuite des formules commerciales aux résidents sous forme d’abonnements ou d’un forfait de raccordement individuel réglé en une seule fois.  

Gautier Chatelus

Directeur adjoint du département Infrastructure et Mobilité de la Banque des Territoires

Diplômé de l’École polytechnique et de l’École des hautes études en sciences sociales, Gautier Chatelus est directeur adjoint du département Infrastructure et Mobilité de la Banque des Territoires. Avant de rejoindre la Caisse des dépôts en 2009, il fut responsable de développement chez Total pour plusieurs pays au Moyen-Orient et en Asie, et responsable de département aux ministères des Transports, et à celui de l’Économie et des Finances. 

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