Bruit des transports : de nouveaux indicateurs en place pour le ferroviaire et la RATP

Après une phase de consultation publique, un arrêté, paru ce 30 septembre, est venu modifier le contenu des évaluations de l’impact acoustique des projets ferroviaires (issu d’un précédent arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires) pour y ajouter trois nouveaux indicateurs événementiels, et ce de façon à mieux tenir compte de la gêne induite par les "pics de bruit" comme le préconise la LOM de 2019. La réalisation d’une nouvelle infrastructure de transport ferroviaire, ainsi que la transformation significative d’une infrastructure existante, sont accompagnées de mesures destinées à éviter que leur fonctionnement ne crée des nuisances sonores excessives.  Pour ces projets, les maîtres d’ouvrage sont donc tenus d’en réaliser une évaluation de l’impact acoustique.

Ces nouveaux indicateurs - prenant en compte des critères d'intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité - avaient été recommandés par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), dans son rapport-bilan rédigé à l’issue d’une expérimentation qui s’est tenue entre novembre 2022 et octobre 2025 sur 10 sites gérés par SNCF Réseau et 5 sites gérés par la RATP. Le rapport a été rédigé avec la collaboration de Acoucité, Bruitparif, France Nature Environnement, SNCF Réseau et la RATP. Il a été présenté au Conseil national du bruit (CNB) le 9 mars 2026, lequel a formulé un avis favorable à l’unanimité sur ces recommandations.