Bruxelles lance une consultation sur la révision des aides au transport aérien
La Commission européenne a lancé le 11 mai une consultation publique sur son projet de révision des lignes directrices concernant les aides d'État au secteur du transport aérien. Ces nouvelles lignes directrices remplaceront celles édictées en 2014, sachant que le secteur "s'est profondément transformé" depuis lors et que, dans le cadre du Pacte vert, ils est "censé réduire ses émissions de 90% d'ici à 2050", souligne la Commission.
L’enjeu est de définir les conditions d’éligibilité des compagnies aériennes et des aéroports régionaux aux aides publiques. Dans sa proposition de révision, la Commission entend limiter les aides de fonctionnement aux aéroports qui accueillent moins d'un million de passagers par an. Pour ceux de moins de 500.000 passagers par an, peu susceptibles d’avoir une incidence sur la concurrence et non viables sans soutiens publics, la Commission propose de se référer au nouveau règlement d’exemption par catégorie (RGEC) qui entrera en vigueur cette année. Pour les aéroports compris dans une fourchette de 500.000 à 1 million de passagers, fortement exposés par la crise covid et par les chocs extérieurs actuels, ils auront encore besoin de temps pour retrouver leur rentabilité, estime la Commission qui propose de leur autoriser des aides au fonctionnement pendant une période transitoire de cinq ans.
S'agissant des aides à l’investissement, la Commission souhaitent les limiter aux aéroports de moins de 3 millions de passagers, contre 5 actuellement, moyennant une "conditionnalité verte".
La notification des aides devra comporter une "analyse des effets de distorsion" sur une zone géographique autour de l’aéroport plus vaste que celle prévue dans les lignes directrices de 2014. Enfin, les aides au démarrage de nouvelles lignes ne seront plus autorisées.
Les parties intéressées ont jusqu’au 11 juin 2026 pour répondre à la consultation.
