Nitrates - Bruxelles menace la France de poursuites pour la pollution des eaux bretonnes

La Commission européenne a menacé mercredi de poursuivre une seconde fois la France devant la Cour de justice européenne en raison de la pollution en nitrates des sources d'eau potable en Bretagne. Elle pourrait ainsi demander une somme forfaitaire supérieure à 28 millions d'euros et une astreinte journalière de 117.882 euros. La Commission reproche à la France de ne s'être pas conformée à un arrêt de la Cour de justice de 2001 la condamnant pour infraction à la réglementation communautaire sur la qualité de l'eau potable accessible au public, indique-t-elle dans un communiqué. Elle lui a toutefois accordé un "sursis" avant de saisir la justice européenne en raison des mesures récemment prises. "La persistance de concentrations élevées en nitrates dans onze rivières en Bretagne a mené la Commission à saisir la Cour. Cependant, en proposant un sursis d'exécution, la Commission a tenu compte des initiatives encourageantes dernièrement annoncées par les autorités françaises visant à accélérer l'assainissement nécessaire. Nous envisageons un dialogue dans les plus brefs délais sur les détails et modalités de ces initiatives", a expliqué Stravos Dimas, commissaire chargé de l'environnement. La région Bretagne a récemment adopté un nouveau contrat pour les six ans à venir destiné à restaurer la qualité de son eau.

 

M.T.

 

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