Bruxelles présente sa future loi sur la "préférence européenne"

"Le made in Europe fait sa grande entrée dans la loi européenne", a clamé le vice-président de la Commission Stéphane Séjourné en présentant, ce mercredi 4 mars, la future loi européenne sur l’accélérateur industriel (IAA, pour Industrial Accelerator Act). Avec ce nouvel arsenal, Bruxelles veut introduire une dose de "préférence européenne", caressant l’espoir de "ramener l'industrie à 20% du PIB européen d'ici 2035, contre 14% aujourd'hui". Un combat porté par la France depuis plusieurs mois (lire notre article), alors que l’industrie est plombée par la concurrence internationale, en particulier chinoise, et les coûts de l’énergie. "Face aux subventions massives de certains concurrents, face aux distorsions de marché, nos entreprises jouent avec un handicap, sur leur propre terrain de jeu : l'Europe", justifie ainsi le vice-président de la Commission.

Celle-ci entend jouer sur deux tableaux. Tout d’abord, assumer une préférence européenne dans les marchés publics, les achats et les subventions directes. Trois secteurs stratégiques sont visés : les industries à "forte intensité énergétique" (aluminium, ciment et acier et chimie à plus long terme, "dès lors qu'ils sont bas-carbone"), les véhicules électriques et hybrides rechargeables (y compris camions et bus) et les technologies propres (batteries, éolien, électrolyseurs, pompes à chaleur, photovoltaïque, nucléaire), pour lesquels Bruxelles vient justement de donner son feu vert à un régime d’aide français d’1,1 milliard d’euros sous forme de crédit d’impôt (lire notre article).

Pour chaque secteur, un pourcentage de composants critiques originaires d'Europe sera exigé. Et pour certaines technologiques clés, certains composants spécifiques sont visés, tels que l'onduleur et la cellule photovoltaïque pour les panneaux solaires. Mais "cet accélérateur se concentre sur le lieu de production, pas sur la nationalité de l'entreprise", tient à préciser Stéphane Séjourné.

Zones d'industrialisation prioritaire

Deuxième mesure : la Commission veut renforcer son contrôle sur les investissements étrangers. Les investissements de plus de 100 millions d’euros issus d'un pays étranger qui dispose d'une part de marché mondiale de plus de 40% sur un secteur stratégique (batteries, voitures électriques, panneaux solaires, matières premières critiques…), devront remplir quatre critères sur une liste de six : transferts de technologie, au moins 50% des employés basés dans l'Union (ce critère est obligatoire), participation limitée à 49% du capital, 1% du chiffre d'affaires mondial investi en R&D dans l'Union, 30% des composants du produit fini doivent provenir de l’UE, partenariats avec des entreprises européennes.

À côté de ces mesures liées à la préférence européenne, la Commission entend accélérer les procédures des projets industriels et les délais de permis en créant des "zones d'industrialisation prioritaire", qui ne sont pas sans rappeler les sites "clés en main" en France. Dans ces zones, "les entreprises auront accès à des facilitations d'obtention de permis, d'accès à l'énergie, aux matières premières et aux financements", a déclaré Stéphane Séjourné.

La proposition de règlement sera à présent négociée par le Parlement européen et le Conseil. États membres et députés devront s'entendre sur la notion de "made in Europe". La Commission attend une "réciprocité" de ses partenaires commerciaux. Les pays avec lesquels des accords de libre-échange ont été passés, ceux avec lesquels des liens privilégiés sont noués, notamment ceux de l'Espace économique européen devraient accéder aux marchés. Mais ceux qui pratiquent la "préférence nationale" devront s'ouvrir. "Nous exclurons par acte délégué ceux qui ne jouent pas le jeu, ou encore qui représentent un risque pour notre sécurité économique", a fait savoir Stéphane Séjourné.

A Paris, la réaction est plus que réservée : si "l'introduction de la préférence européenne dans les secteurs industriels stratégiques est une rupture majeure", elle "n’est qu’un premier pas car le compte n’y est pas", ont ainsi déclaré conjointement Sébastien Martin et Roland Lescure. Et les deux ministres de poursuivre : "Ce qui est proposé n’est pas encore suffisamment protecteur de nos intérêts. Les avantages donnés à ceux qui produisent en Europe doivent être clairement renforcés. Nous allons nous battre avec nos homologues européens pour muscler le texte, et répondre aux attentes de nos industriels et de nos salariés. Il ne peut y avoir de demi-mesures. Il faut être à la hauteur du moment géopolitique que nous vivons. La France continuera de porter, notamment au sein du Conseil européen et du Parlement européen, une ligne claire, qui assume la souveraineté industrielle du continent."