Financements européens - Bruxelles veut rapidement déployer 11,9 milliards d'euros pour les transports

Située à un carrefour stratégique, la France peut prétendre aux aides de l'UE pour financer bon nombre de projets ferroviaires ou maritimes. Mais le contexte budgétaire national n'aide pas.

Des milliards d’euros sont sur la table et les intéressés sont priés de se faire connaître. Jeudi 11 septembre, la Commission européenne a officiellement ouvert le bal. Les Etats peuvent désormais adresser à Bruxelles leurs dossiers et plans de financement en vue d’obtenir le concours de l’UE pour leurs infrastructures de transport, qu’il s’agisse des secteurs du rail et maritime ou des projets routiers desservant les ports.
26 milliards d’euros sont disponibles entre 2014 et 2020. En l’occurrence, l’appel à projets porte sur une première tranche de 11,9 milliards destinés à combler le paysage morcelé des liaisons de transport en Europe. Les moyens étant bien en deçà des besoins (500 milliards d’euros seraient nécessaires pour parachever le réseau européen), l’objectif est de parer au plus urgent.

Une aubaine pour la France ?

Les grandes infrastructures du Canal Seine Nord et du Lyon-Turin occupent une place de choix pour décrocher des financements européens, ainsi que toute une ribambelle d’autres projets (contournement Nîmes-Montpellier, LGV Bordeaux-Tours voire Bordeaux-Toulouse, etc. ). Encore faut-il que l’Etat dépose ses demandes de subvention à temps auprès de la Commission… "La France peut être un bénéficiaire majeur de cet instrument", insiste-t-on à la Direction générale des transports, dont le volontarisme se heurte aux contraintes budgétaires des Etats. Avec l’Allemagne, l’Hexagone dispose du plus grand vivier de projets susceptibles de recevoir l’appui du dispositif européen, baptisé "mécanisme d’interconnexion". Mais les dérapages des comptes publics, associés au remaniement du portefeuille ministériel des Transports, qui échoit désormais à Alain Vidalies, jettent des ombres sur la capacité de la France à se mobiliser.
La Commission européenne est prête à financer 40% de la construction du tunnel transfrontalier du Lyon-Turin (une proportion inédite), ce qui porterait la participation européenne à 3,5 milliards d’euros environ, contre 2,15 milliards pour la France. Répartis sur 10 ans, les travaux permettraient une dépense étalée de 200 millions d’euros annuels seulement côté français, relativise-t-on au Comité pour la Transalpine qui rassemble les collectivités, les entreprises et les associations favorables au projet. Pour compléter le montage financier, le recours aux "project bonds", ces émissions obligataires du secteur privé adossées à des garanties publiques, n’est pas exclu. À condition de les déployer sur les bonnes actions. Les travaux de signalisation ou d’électrification sembleraient par exemple plus adaptés à ce mode de financement que la construction en elle-même du tunnel, qui porte sur des montants colossaux dont l’échéance de remboursement est à très long terme. Ce qui nécessiterait de trouver des investisseurs prêts à faire ce pari.

Résultats attendus à l’été 2015

Les autorités nationales ont jusqu’au 26 février 2015 pour répondre à l’appel lancé par Bruxelles. Les dossiers passeront ensuite aux mains des experts de l’agence européenne pour l’innovation et les réseaux, la sélection finale n’étant dévoilée qu’à l’été ou à l’automne prochain.
Malgré l’asphyxie budgétaire de certains Etats, "il faut que les projets arrivent", souligne-t-on à la Commission européenne. Avec une chute de 20% des investissements publics dans l’UE depuis 2008 (voire 60% en Grèce et en Espagne), l’invitation sonne comme une mise en garde contre le risque d’inertie actuel, où le gel des projets nourrit la spirale de la dépression économique.

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

* champs obligatoires

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle