Budget 2027 : les associations d'élus locaux font bloc contre les ponctions sur les collectivités

Le 30 septembre, à l'issue de la présentation par le gouvernement du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 au Comité des finances locales (CFL), le président de l'instance, Jean-François Debat avait lancé un avertissement devant la presse au "gouvernement" et au "Parlement". "Ne cherchez pas à diviser les collectivités en expliquant que certaines paieraient et que d'autres n'ont pas beaucoup de souci à se faire", leur avait-il dit. Sinon, "nous avons tous du souci à nous faire", déclarait-il. Et le président du CFL donnait l'exemple des intercommunalités appelées cette année à acquitter plus de la moitié de la contribution totale des collectivités, soit bien plus que leur poids dans la dépense locale. "Quand on impacte les finances des communautés de communes, ce n'est pas vrai que les communes sont épargnées, parce que les communautés de communes sont au service des communes", soutenait-il. Jean-François Debat promettait alors d'agir pour prémunir les collectivités de la tentation de les diviser.

Deux semaines plus tard, ce 13 octobre, le maire de Bourg-en-Bresse a joué la carte de l'unité des élus locaux et de leurs collectivités, en invitant à Paris "toutes les associations d'élus locaux" en vue d'"une expression commune sur les conséquences du PLF 2027". Une telle réunion autour d'un sujet commun et sans le gouvernement ou les cabinets ministériels "est très rare", soulignait ce 14 octobre le maire de Montpellier, Michaël Delafosse, qui y a participé avec le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, au nom de France urbaine.

"Purge financière sans précédent"

L'initiative a débouché sur la publication ce même 14 octobre d'une déclaration commune. Un texte de quatre pages, signé par "les associations représentatives de l’ensemble des collectivités territoriales" : Régions de France, Départements de France, l'Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France, France urbaine, Intercommunalités de France, Villes de France et l'Association des petites villes de France.

Celles-ci expriment en chœur "une opposition ferme" aux "dispositions relatives aux collectivités locales" contenues dans le PLF 2027. Et ce en dépit de la "gravité de la situation des finances publiques" - dont elles disent être "pleinement conscientes" – et de "l'impératif de redressement des comptes de la Nation". Mais avec les mesures inscrites dans le PLF 2027, "l’État impose une purge financière sans précédent d’au moins 7,5 milliards d’euros aux collectivités territoriales". Et certaines collectivités sont censées réaliser un effort démesuré de "près de 5 voire 6% de leurs recettes réelles de fonctionnement". 

Dans la déclaration, les associations d'élus "réaffirment (…) l’unité indéfectible des territoires, pour protéger nos concitoyens et la dynamique économique du pays".

"Le Parlement doit réécrire la copie budgétaire du gouvernement pour obtenir un budget juste, concerté et soutenable", plaident-elles par ailleurs.

Elles demandent par conséquent une réunion de travail commune avec le Premier ministre et à être auditionnées, ensemble, par les instances compétentes du Parlement.

Pas de diapason pour les maires ruraux

L'Association des maires ruraux de France (AMRF), qui depuis le 10 octobre est présidée par l'ex-ministre délégué chargé de la Ruralité, Michel Fournier, ne s'est pas jointe à l'initiative. Dans un communiqué publié ce 15 octobre, elle explique qu'elle "partage une grande partie des préoccupations" exprimées dans la déclaration. Mais qu'elle "ne peut s['y] associer en l'état", parce que le texte "ne distingue pas suffisamment les effets des différentes mesures selon les collectivités et les territoires". "Le principal point de divergence porte sur l'analyse de la contribution progressive à l'effort budgétaire", précise l'AMRF.

Selon le gouvernement, ce prélèvement de 2,5 milliards d'euros sur les recettes des collectivités (dont 2 milliards d'euros sur le bloc communal) toucherait "40% des communes". Les autres communes, au nombre d'environ 20.000, seraient épargnées. Parmi elles, on compterait beaucoup de communes rurales, ce que l'AMRF ne manque pas de souligner. Ce choix "traduit", selon elle "la nécessité de mieux tenir compte des capacités financières réelles des collectivités dans la répartition de l'effort de redressement des comptes publics".

"La solidarité entre collectivités" suppose par ailleurs que l'attribution des ressources aux collectivités "prenne davantage en compte les écarts de richesse, mais aussi les charges et contraintes propres à chaque territoire", fait encore remarquer l'association. Celle-ci prône depuis des années une répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) plus favorable aux communes rurales et une prise en compte des charges spécifiques au monde rural dans les mécanismes financiers.