Budget de l'État : le tour de vis va impacter les collectivités

Les collectivités territoriales ne vont pas être épargnées par les coupes dans le budget de l'État pour 2026, que le gouvernement envisage pour faire face à l'impact de la crise au Moyen-Orient, lequel est chiffré à ce stade à 6 milliards d'euros.

Deux projets de décret (l'un dit "d'avance" et l'autre "d'annulation") prévoient 847 millions d'euros d'économies au total en autorisations d'engagement (AE) et 953 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Ils ont été communiqués en fin de semaine dernière aux commissions des finances des deux assemblées, ainsi que l'évoquait Localtis dans son édition du 29 mai (voir l'article). Ces textes qui ont été mis en ligne par la chaîne Public Sénat, ciblent notamment certaines dépenses au profit du secteur public local. En particulier, les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", qui financent notamment les dotations de soutien à l'investissement des collectivités et des subventions pour celles qui sont confrontées à des catastrophes climatiques. Ces crédits vont être rabotés de 68,4 millions d'euros au total en AE et de 47,7 millions en CP. Le recul est particulièrement marqué dans le décret d'avance (52,1 millions d'euros en AE et 39,2 millions en CP). 

Des crédits qui n'étaient "pas programmés"

Les annulations de crédits figurant dans les deux projets de décret portent sur "des crédits ministériels hors masse salariale, issus exclusivement de la réserve de précaution", sauf pour les programmes 198 ("Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres") et 207 ("Sécurité et éducation routières"), a souligné le ministre des Comptes publics, David Amiel, ce 3 juin lors d'une audition par la commission des finances du Sénat. "Ces crédits annulés sont par construction - c'est la définition même de la réserve de précaution - non programmés", a-t-il ajouté.

D'autres politiques de l'État qui concernent de près les territoires et les actions menées par les collectivités font également les frais de la crise au Moyen-Orient. Ainsi, la mission "Cohésion des territoires", qui porte des crédits en direction de la politique de la ville, de l'urbanisme et de l'amélioration de l'habitat, va subir des restrictions de 19,3 millions d'euros en AE et en CP. De son côté, la mission "Écologie, développement et mobilité durables" va voir ses moyens baisser de 24,7 millions d'euros en AE et en CP. Parmi les programmes composant cette mission, celui qui porte les crédits de la "prévention des risques" est le plus affecté.

100 millions d'euros en moins pour l'emploi

Mais certaines politiques font l'objet de coups de rabot supérieurs à 100 millions d'euros. C'est le cas du programme d'investissement France 2030 (-100,3 millions en CP), de la mission "Recherche et enseignement supérieur" (-139,08 millions en AE et en CP). Le programme "Accès et retour à l’emploi" est lui aussi assez sérieusement amputé (-112,4 millions en AE et en CP).

A ces décisions d'annulations de crédits s'ajoute un gel portant sur 2,9 milliards d'euros de crédits en AE et de 1,7 milliard d'euros en CP au sein du budget de l'État. Selon Bercy, ces dépenses seront rendues "temporairement indisponibles pour les ministères". Mais certains, comme le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Éric Coquerel (LFI), ne se font pas d'illusions. Il en est sûr : à la fin de l'année, les ministères ne reverront pas la couleur de ces crédits. 

Au sein des dépenses visées par ce "surgel", certaines sont destinées aux collectivités territoriales. En particulier le fonds vert, qui a vocation à soutenir les projets des collectivités au service de la transition écologique. En recul continu depuis février 2024, le dispositif bénéficiait de 837 millions d'euros en AE dans la loi de finances pour 2026. Mais, selon les informations que Bercy a communiquées aux parlementaires et que Localtis s'est procuré, il sera finalement privé de 162,5 millions d'euros en AE, puisque ces crédits seront gelés. 

Fonds vert : le surgel "ne remet en cause aucun projet"

"Par rapport à la loi de finances initiale [pour 2026, NDLR], (…) on a un quadruplement en AE de la réserve de précaution du programme et un quasi doublement en CP", s'est exclamée la sénatrice Christine Lavarde (LR). David Amiel a balayé ces inquiétudes. "Il n'y a pas d'annulation qui concerne le fonds vert", a-t-il répondu sous les yeux ébahis de la sénatrice. "Aucun projet ne voit son financement remis en cause et en ce qui concerne le surgel, il s'agit d'un surgel qui porte sur les crédits non délégués, à ce stade, du fonds vert. Donc, là aussi, ça ne remet en cause aucun projet", a complété le ministre. Peu avant, il avait affirmé que le montant du surgel appliqué au fonds vert est "dans un rapport d'un à vingt-cinq" avec les "quatre milliards d'euros d'efforts" qui sont faits par l'État". Et "dans une période où l'ensemble des acteurs du pays sont confrontés à des efforts nécessaires, (...) il y a une responsabilité partagée", avait-il aussi estimé.

Les 4 milliards d'euros de crédits de l'État annulés ou gelés correspondent à une "première salve d'économies", a insisté le ministre. "Si la crise dure, le coût sera supérieur" aux 6 milliards d'euros anticipés par le gouvernement. "Des mesures supplémentaires seront nécessaires", en a-t-il déduit. Un nouvel état des lieux sera effectué lors du comité d'alerte des finances publiques, qui réunira fin juin les représentants de toutes les administrations publiques, dont les collectivités.