Plus de 800 millions d'euros de crédits de l'État vont être annulés
Conséquence de la crise dans le détroit d'Ormuz, le gouvernement a décidé de supprimer 847 millions d'euros de dépenses dans le budget de l'État pour 2026. Le détail des politiques qui seront affectées – notamment de celles qui intéressent les collectivités - sera connu très prochainement. Par ailleurs, 3,2 milliards d'euros de crédits supplémentaires vont être gelés dans le budget de l'État.
© @roland.lescure/ Roland Lescure ce 29 mai, commentant pour la presse les chiffres de l'Insee
Lors du comité d'alerte des finances publiques du 21 avril, le gouvernement avait chiffré à 6 milliards d'euros l'impact de la crise au Moyen-Orient sur les finances publiques. Et pour ne pas creuser le déficit, il s'était fixé l'objectif de "stopper" des dépenses : 4 milliards d'euros dans la sphère de l'État et 2 milliards dans celle de la Sécurité sociale (voir notre article).
Depuis, les parlementaires bouillaient d'impatience d'obtenir le détail des politiques publiques sur lesquelles l'exécutif compte réaliser des économies. En début de soirée de ce 28 mai, il leur a donné enfin satisfaction, en transmettant aux commissions des finances des deux assemblées deux projets de décret qui, à leur publication, concrétiseront ses décisions de "freinage" des dépenses de l'État. Des "rapports de motivation" ont aussi été communiqués aux parlementaires.
Un projet de décret dit d'annulation, qui pourrait être publié dès ce 30 ou 31 mai, prévoit la suppression de 440 millions d'euros de crédits dans le budget de l'État pour 2026. 407 millions d'euros supplémentaires sont annulés dans un second projet de décret, dit d'avance, qui sera publié seulement lorsque le Parlement aura émis un avis à son sujet – il dispose d'une semaine pour cela.
"Surgel" de 3,2 milliards d'euros de crédits
Les annulations de crédits atteindront donc un total de 847 millions d'euros. A cela s'ajoute la décision du gouvernement de geler 3,2 milliards d'euros supplémentaires dans le budget de l'État. "On rend ces crédits temporairement indisponibles pour les ministères", a expliqué Bercy lors d'un point presse, ce 28 mai. La possibilité d'un "dégel" n'est pas exclue, si en cours d'année, la situation des finances publiques s'améliore, a précisé le ministère de l'Action et des Comptes publics.
En mettant bout à bout les mesures d'annulation et de gel, "on arrive à un peu plus de 4 milliards d’euros de mesures de freinage de la dépense de l’État", a-t-il résumé.
Les ministères des Armées et de la Justice ne seront pas affectés à ce stade par les coupes budgétaires. De même que le ministère des Outre-mer. Mais ce dernier "avait fait l’objet d’un gel anticipé de crédits en mars dernier". Tous les autres ministères vont devoir se serrer la ceinture. En sachant que certaines baisses de crédits vont intervenir après le constat d'une "sous-exécution", comme c'est le cas pour le régime des retraites de la SNCF et de la RATP. Ce dernier va subir une annulation de 235 millions d'euros de crédits pour cette année.
Des ouvertures de crédits
D'une manière générale, "les crédits annulés portent exclusivement sur des crédits hors masse salariale et sur ce qu’on appelle la réserve de précaution, c’est-à-dire des crédits qui étaient mis en réserve depuis la loi de finances et n’avaient pas de destination précise", a indiqué Bercy, en évitant soigneusement de dévoiler quelles politiques seront impactées. On sait toutefois déjà que les dotations de l'État aux centres d'apprentissage seront sévèrement touchées, a appris Régions de France (voir notre article de ce jour).
Le ministère a aussi indiqué à la presse que les 407 millions d'euros d'annulations inscrites dans le décret d'avance servent à "gager" des ouvertures de crédits d'un même montant. La majeure partie de ces crédits (320 millions) vont permettre de financer l'indemnité aux travailleurs "grands rouleurs" de 100 euros. Les 87 millions d'euros restants seront versés aux 700.000 foyers bénéficiaires supplémentaires du chèque énergie qui ont été récemment identifiés (voir notre article du 30 mars).
Du côté de la Sécurité sociale, les économies décidées à ce stade s'élèveront à 2,2 milliards d'euros en 2026. La somme proviendra du gel des allégements de cotisations sociales des entreprises sur les bas salaires, celui-ci devant intervenir alors que le Smic augmentera le 1er juin.
Nouveau point d'étape à la fin juin
L'estimation à 6 milliards d'euros de l'impact de la crise pour les comptes publics sera actualisée fin juin, à l'occasion d'une réunion du comité d'alerte des finances publiques, à laquelle participeront notamment les représentants des associations d'élus locaux. Le gouvernement "tirera les conséquences" de cette révision sur les efforts qui devront être réalisés pour respecter l'objectif d'un déficit à 5% à la fin de l'année, affirme-t-on déjà à Bercy.
Or, l'Insee a indiqué, ce 29 mai, que le produit intérieur brut (PIB) français a reculé de 0,1% au premier trimestre 2026 par rapport au dernier trimestre de 2025. L'institut avait initialement annoncé une croissance nulle de janvier à mars. Cette mauvaise nouvelle complique encore plus la tâche du gouvernement. Celui-ci devra donc certainement plancher sur de nouvelles coupes dans le budget de l'État. Et la sphère publique locale sera très attentive aux décisions qui seront prises, car celles-ci entraîneront inévitablement des conséquences dans les territoires. De plus, nombre de politiques de l'État croisent les compétences des collectivités.
