Cahier des charges pour un schéma de mutualisation
"Prestations de services pour l'accompagnement de la réflexion et la définition de la démarche de mutualisation entre les services municipaux et intercommunaux : l'accompagnement doit permettre l'acquisition de connaissances communes et partagées sur
la réalité juridique de la mutualisation, lever les freins et permettre une adhésion collective à la
démarche, définir le cadrage général et la planification de la démarche."
- Type : Cahier des charges
