Cahier des charges pour un schéma de mutualisation (44)

Finances et fiscalité

Commande publique

"Prestations de services pour l'accompagnement de la réflexion et la définition de la démarche de mutualisation entre les services municipaux et intercommunaux : l'accompagnement doit permettre l'acquisition de connaissances communes et partagées sur
la réalité juridique de la mutualisation, lever les freins et permettre une adhésion collective à la
démarche, définir le cadrage général et la planification de la démarche."
 

Type :
Cahier des charges
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