Calcul de la population touristique : les régimes des stations classées et des communes touristiques alignés

Un décret du 28 août aligne les modalités de calcul de la population touristique des stations classées de tourisme sur celles des communes touristiques. Son but ? Mettre en place une règle unique pour établir le surclassement démographique des deux catégories de communes, lequel confère des avantages, notamment une majoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la possibilité de majorer les indemnités des élus, l'affectation directe du produit de certaines taxes, etc.

Le texte énonce que "la population touristique moyenne correspond à la capacité d'hébergement d'une population non permanente", laquelle vient s'ajouter à la population municipale résidente pour établir la population total surclassée. Pour les stations classées de tourisme, cette population touristique moyenne était jusqu'à présent calculée selon les capacités d'accueil des établissements d'hébergements touristiques et des résidences secondaires auxquelles on appliquait un coefficient multiplicateur : deux pour une chambre d'hôtel, trois pour un emplacement de camping, quatre pour un anneau dans un port de plaisance, etc. Le tout étant recensé dans le code général de la fonction publique.

Poids accru pour les résidences secondaires et les petits meublés de tourisme

De leur côté, les communes touristiques calculent leur capacité d'hébergement d'une population non permanente selon les dispositions du code du tourisme. Or celui-ci propose des critères légèrement différents, qui vont désormais s'appliquer aux stations classées. Par exemple, le calcul tient compte des chambres d'hôtes, à raison de deux hôtes par chambre. En revanche, la comptabilisation des lits d'hôpitaux thermaux et assimilés, qui existait pour les stations classées, n'y figure pas.

Si pour les communes touristiques, le décret du 28 août ne change rien en termes de calcul de la population non permanente, il en va tout autrement pour les stations classées. Le code du tourisme prend en effet en compte cinq habitants par résidence secondaire au lieu de quatre. Ce changement ne va pas manquer d'avantager certains territoires. Dans une étude parue cet été (lire notre article du 30 juillet), l'institut Terram écrivait : "Les résidences secondaires [...] représentent 63% de l'offre totale de lits touristiques et plus de 60% d'entre elles se situent dans les Alpes, en Île-de-France et sur les littoraux." Or cette géographie des résidences secondaires recoupe celle des quelque cinq cents stations classées de tourisme, essentiellement situées sur les littoraux ainsi que dans les massifs montagneux, en particulier les Alpes.

Un impact encore flou

Dans le même ordre d'idées, le nombre d'occupants de chaque meublé de tourisme sera désormais multiplié par quatre, alors qu'il se comptait jusqu'à maintenant personne par personne pour les stations classées de tourisme. Cette dernière disposition vise à faciliter le décompte mais pourrait avantager les territoires comptant de nombreux meublés de tourisme de petite taille au détriment de ceux offrant des meublés de plus grande capacité, puisqu'on comptera désormais quatre occupants par défaut, quelle que soit la taille.

Toutefois, l'impact de ce changement de mode de calcul reste encore flou. Joint par Localtis, Jean-Luc Boch, président de l'ANMSM (Association nationale des maires de station de montagne), précise que si son association milite pour que la population touristique et les charges induites soient davantage prises en compte dans les mécanismes de la DGF, "elle n'est pas à l'origine" de la demande de changement de modalités de calcul, et estime qu'"il faudra vraiment voir les tenants et aboutissants de ce changement pour en mesurer les effets". Même réaction du côté de l'Anem (Association nationale des élus de la montagne), qui n'a pas non plus demandé de réforme du mode de calcul et juge que cela pourrait peut-être avoir un impact légèrement positif pour les stations classées eu égard au nombre de résidences secondaires qu'elles abritent.