Cantines scolaires : les députés veulent graver dans la loi l'interdiction de la vaisselle en plastique
Trois ans après les premières tentatives législatives, l'Assemblée nationale a adopté jeudi 4 juin 2026 une proposition de loi visant à graver dans la loi l'interdiction des assiettes, gobelets, récipients et couverts en plastique dans les cantines scolaires et les établissements accueillant de jeunes enfants. Le texte, porté par la députée Renaissance Graziella Melchior, doit encore être examiné par le Sénat.
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L'interdiction des contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires n'est pas nouvelle : la loi EGAlim de 2018, complétée par la loi Agec de 2020, avait fixé son entrée en vigueur au 1er janvier 2025, avec un délai jusqu'en 2028 pour les communes de moins de 2.000 habitants. Un décret du 28 janvier 2025 en avait précisé les contours en y incluant explicitement la vaisselle et les couverts - allant ainsi plus loin que les textes de loi d'origine.
C'est précisément ce point par lequel l'édifice s'ébranle. Le syndicat de plasturgistes Plastalliance a attaqué le décret devant le Conseil d'État, qui l'a annulé le 8 avril pour un vice de procédure (voir notre article du 13 avril 2026) : le gouvernement n'avait pas notifié préalablement la Commission européenne. L'association professionnelle s'est félicitée de cet "effondrement" de l'interdiction. Résultat concret pour les collectivités : un imbroglio juridique qui a conduit nombre d'entre elles à reporter leurs investissements dans le renouvellement de leur vaisselle.
Sécurisation législative
Pour couper court à toute ambiguïté et réparer cette faille, la proposition de loi de Graziella Melchior inscrit directement dans la loi la liste des ustensiles visés - gobelets, assiettes, récipients, couverts - lorsqu'ils sont en plastique. Le texte a été adopté en première lecture par 72 voix contre 17, avec le soutien du gouvernement. Le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a défendu une mesure "ni symbolique ni accessoire", répondant à la fois à une exigence de santé publique - limiter l'ingestion de microplastiques, perturbateurs endocriniens libérés au contact de la chaleur - et à une obligation environnementale. Une procédure accélérée a été engagée pour conduire le texte au Sénat dans les meilleurs délais.
Seuls le Rassemblement national et ses alliés ont voté contre, au motif que le plastique recyclé se trouverait également banni. La gauche et les écologistes ont pour leur part tenté, sans succès, d'étendre l'interdiction aux ustensiles de cuisine, la rapporteure estimant que les alternatives disponibles restent insuffisantes. Reste une inconnue de taille : Plastalliance pourrait contester le nouveau texte au motif de sa contradiction avec le règlement européen sur les emballages, entré en vigueur en février dernier. La Commission européenne devra trancher. Plusieurs ONG environnementales, dont Zero Waste France et Surfrider Foundation Europe, saluent le vote et appellent le Sénat à se prononcer rapidement.
