Carburants : utiliser le "surplus" fiscal pour décarboner l'économie
Le gouvernement a indiqué ce mercredi 1er avril vouloir utiliser certaines recettes fiscales supplémentaires liées à la flambée des prix des carburants pour financer l'électrification de l'économie et a maintenu sa prudence sur des mesures d'allègement à court terme de la facture des usagers, au nom du sérieux budgétaire.
© @gouvernementFR/ Maud Bregeon et David Amiel
A l'issue ce 1er avril d'une réunion du gouvernement à Matignon au parfum de Conseil des ministres, la porte-parole et ministre déléguée à l'Energie, Maud Bregeon, a uniquement laissé entendre que les métiers du secteur du soin, comme les infirmiers libéraux qui utilisent beaucoup leur voiture, pourraient être prochainement aidés. "En roulant beaucoup, on entend les difficultés que peuvent avoir les métiers du soin", a-t-elle dit lors d'un point presse, jugeant "encore envisageable d'avancer" pour d'autres secteurs que ceux déjà aidés comme le transport, l'agriculture ou la pêche.
Le gouvernement est également prêt à prendre des mesures d'économies d'énergie en cas de difficultés d'approvisionnement en carburant, a-t-elle ajouté, sans en préciser la teneur, renvoyant aux actions de "sobriété" décidées en 2022-23 après l'invasion de l'Ukraine. Mais à ce stade, le gouvernement écarte tout risque de rupture d'approvisionnement. "Moins de 10%" des stations-services sont en rupture "totale ou partielle", selon Maud Bregeon. Il s'agit le plus souvent de stations du groupe TotalEnergies, qui a mis en place un prix plafond, "ce qui génère une affluence".
Plan d'électrification la semaine prochaine
Avant cette réunion à Matignon – qui a par ailleurs porté sur le budget, la situation internationale et le calendrier parlementaire – Sébastien Lecornu avait donné pour "instruction" à ses ministres d'identifier les actions prioritaires pour électrifier l'économie et moins dépendre des hydrocarbures importés. Il a ainsi demandé à David Amiel "de travailler à une affectation des éventuels surplus de recettes fiscales liés à la hausse du prix des carburants pour financer les mesures prioritaires du plan d'électrification".
Il attend des retours de ses ministres d'ici le 8 avril. Le gouvernement doit présenter la semaine prochaine son plan d'électrification, destiné à faire passer de 60% à 40% d'ici 2030 la dépendance de la France aux énergies fossiles importées.
Le ministre de l'Economie, Roland Lescure, doit ainsi mettre en place, "dans les prochaines semaines", une offre de location de véhicules électriques "dédiée à certaines professions" comme les infirmiers libéraux ou les aides-soignants.
Le chef du gouvernement souhaite aussi mobiliser des "financements alternatifs", notamment en lien avec des acteurs institutionnels tels que la Caisse des Dépôts ou le monde bancaire, pour aider certains secteurs, comme les boulangers.
Les ministres de l'Aménagement du Territoire Françoise Gatel et des Transports Philippe Tabarot sont eux chargés de proposer "la décarbonation complète des mobilités routières" dans certains territoires "pilotes".
La ministre déléguée chargée de la Mer Catherine Chabaud devra elle proposer "les options technologiques (électrification, biocarburants, carburants de synthèse) et les horizons temporels associés" permettant la décarbonation de la flotte de pêche.
Son collègue de l'Industrie Sébastien Martin est lui chargé "d'identifier les procédés industriels" pouvant être intégralement décarbonés d'ici 2030 ou 2035 et "identifier les capacités industrielles nationales relatives aux pompes à chaleur, aux véhicules électriques et aux équipements électriques professionnels".
Un plan avec les bailleurs sociaux
Enfin, Sébastien Lecornu demande au ministre du Logement Vincent Jeanbrun "de préciser les modalités opérationnelles de la sortie du gaz" dans les logements neufs et ceux du parc social, pour que "les aides à la rénovation" permettent d'électrifier "les modes de chauffage et de production d'eau chaude". "On travaille à cibler toutes les aides qui sont aujourd'hui disponibles à la rénovation vers l'électrification", a indiqué Vincent Jeanbrun ce mercredi sur RMC. Pour les logements individuels, les aides pourraient servir à installer des radiateurs électriques, "mais aussi remplacer sa chaudière à énergie fossile par ce qu'on appelle des pompes à chaleur air-eau, qui vont chauffer vos radiateurs historiques", a-t-il détaillé. L'objectif est d'accorder des bonifications supplémentaires pour les aides à la rénovation si une électrification est prévue, a précisé son cabinet à l'AFP. Concernant l'habitat social, un plan est prévu avec les bailleurs sociaux pour d'ici "quelques années" avoir "remplacé tous les systèmes de chauffage soit par des chauffages urbains, soit par du chauffage électrique", a déclaré le ministre. Dans le parc des maisons individuelles, les bailleurs sociaux ne remplaceront plus les chaudières par du fossile, mais par de l'électrique et "en quasi-totalité" des pompes à chaleur, souligne le cabinet. Pour le parc collectif, une étude est en cours afin de déterminer quels bâtiments peuvent être raccordés à un réseau de chauffage urbain, électrifiés à l'occasion de rénovations. Le gaz est encore majoritairement utilisé pour le chauffage dans le parc social, dans 55% des logements, et le fioul dans moins de 1%, selon des chiffres de 2023 de l'Autorité nationale de contrôle du logement social (Ancols).
Pas de "cagnotte"
Maud Bregeon et David Amiel, ont réfuté ce mercredi l'existence d'une "cagnotte" du fait de recettes fiscales accrues. Ces surplus "ne se comptent pas en milliards" d'euros, a assuré la porte-parole, expliquant que l'augmentation des recettes "est compensée négativement, donc à la baisse, par la baisse de consommation, par la baisse de croissance et par l'augmentation des taux" d'intérêt.
David Amiel a redit combien le gouvernement était contraint à la discipline budgétaire pour maintenir le déficit à 5% du Produit intérieur brut (PIB) cette année. "Nous ne pouvons pas verser une pluie de milliards d'euros chaque année dont nous n'avons pas le début d'un centime", a-t-il affirmé. Des choix qui n'ont pas calmé les transporteurs, décidés à se mobiliser toute la semaine, ni les agriculteurs dont le premier syndicat, la FNSEA, en congrès à Caen, a été reçu lundi par Sébastien Lecornu.
