Internet / Réseaux - Carte d'identité électronique : un projet de loi au premier semestre 2006 ?

Le ministre de l'Intérieur pourrait présenter au cours du premier semestre 2006 un projet de loi en vue de la diffusion, à partir de 2008, d'une carte d'identité électronique. C'est ce qu'affirme sur son blog le député-maire d'Issy-les-Moulineaux, André Santini, qui coprésidait le 5 décembre dernier la 6e édition des rencontres parlementaires sur la société de l'information et l'internet. Rapportant les déclarations de Philipe Sauzey, directeur du programme Identité nationale électronique sécurisée (Ines), André Santini explique que la future carte à puce aura une double fonction d'authentification et de signature sur internet. La carte comportera deux empreintes digitales scellées par le ministère de l'Intérieur. Le registre national des empreintes digitales sera accessible uniquement en cas d'ouverture d'une action judiciaire par un magistrat. Le ministère de l'Intérieur avait décidé en juillet de réviser son projet de carte d'identité électronique obligatoire et payante en raison des observations faites le mois précédent par le rapport du forum des droits sur l'internet.

 

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